La Banque d’Algérie a adressé ce jeudi une nouvelle note aux banques et établissements financiers sur la gestion du commerce extérieur, leur demandant d’évaluer les risques et de fixer les mesures nécessaires pour les atténuer.

« Pour la domiciliation des opérations de commerce extérieur, il incombe aux banques intermédiaires agréées d’évaluer les risques inhérents, tenant compte notamment de la qualité des contreparties commerciales, et de fixer les mesures appropriées pour l’atténuation de ces risques », a demandé la Banque d’Algérie dans l’instruction n°2-2022 signée par son Gouverneur, Salah-Eddine Taleb.

Cette instruction relative à la gestion des risques en matière de domiciliation des opérations de commerce extérieur prend effet à compter de la date de sa signature, soit le 28 juillet 2022.

Cette instruction abroge l’instruction n°05-2017 du 22 octobre 2017 fixant les conditions particulières relatives à la domiciliation des opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état.

La nouvelle instruction de la Banque d’Algérie rappelle que le Règlement n°07-01 du 3 février 2007 modifié et complété, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, avait notamment fixé le cadre de traitement des opérations de commerce extérieur que les banques intermédiaires agréées doivent observer.

« Les procédures et systèmes internes des banques intermédiaires agréées, reflétant les dispositions du règlement n 07-01 sus visé, doivent respecter les prescriptions du règlement n 11-08 du 28 novembre 2011 relatif au contrôle interne, en particulier en ce qui concerne la gestion des risques qui relève de la responsabilité des banques et établissements financiers », ajoute le document.

Ce que dit l’instruction 05-2017

Signée par l’ex-Gouverneur de la Banque d’Algérie Mohamed Loukal, l’instruction 05-2017 du 22 octobre 2017 avait fixé les conditions particulières relatives à la domiciliation des opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état.

L’article 2 de cette instruction dispose que la « domiciliation de toute opération d’importation de biens destinés à la revente en l’état doit s’effectuer au moins 30 jours préalablement à l’expédition de la marchandise ».

L’article indique que la « domiciliation d’une opération d’importation de biens destinés à la revente en l’état est tributaire de la constitution d’une provision par l’importateur auprès de la banque domiciliataire. » « Cette provision doit être d’un montant au moins égal à cent vingt pourcent (120%) de la valeur de l’opération d’importation », selon le même article.