Conditions Générales d’Abonnement

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes d’abonnements à notre service TSA Premium.

1. Cette offre comprend : un accès illimité aux à tous les contenus publiés sur le site tsa-algerie.com: articles, documents, vidéos…
2. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent les relations contractuelles entre la société TSA Media et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.
3. Les abonnements sont réservés aux personnes physiques juridiquement capables de contracter. En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés ne pourront souscrire qu’au travers de leurs représentants légaux.
4. La commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le site. La passation d’une commande nécessite que le client dispose d’une boîte à lettre électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement.
5. Le client reconnaît que les données enregistrées sur le site constituent la preuve de la transaction (type de service et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
6. Les abonnements sont proposés à durée déterminée ou à durée libre (avec tacite reconduction) suivant l’option retenue par le client à la souscription.
7. Chaque offre d’abonnement est détaillée selon :
   1. La durée d’abonnement.
   2. La modalité de paiement.

RESILIATION

Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment. La résiliation doit parvenir au moins 10 jours avant la fin de l’une quelconque des périodes d’abonnement. Le service ne sera pas interrompu avant la fin de la période concernée.