En France, les sans-papiers en quête de régularisation voient leurs possibilités d’obtenir un titre de séjour se réduire les unes après les autres. Après le durcissement apporté par la Loi immigration puis par la circulaire Retailleau, voilà que le Parlement est en voie de fermer une autre porte.
Déposée par le sénateur centriste Stéphane Demilly, une proposition de loi adoptée par le Sénat en février 2025, vise à interdire aux sans-papiers de se marier en France. Mais pour qu’il soit définitivement adopté, ce texte doit aussi être validé par l’Assemblée nationale.
La proposition de loi approuvée en commission à l’Assemblée nationale
Lundi 16 juin, les députés de l’Assemblée nationale française ont voté et approuvé en commission le texte du sénateur centriste. Il s’agit donc d’une étape clé dans la validation de cette proposition de loi anti-mariage de sans-papiers en France, avant son passage à l’Hémicycle le 26 juin prochain.
C’est le député UDR, Éric Michoux, qui a ouvert le débat en défendant cette proposition de loi et en soulignant qu’elle vise à « protéger les maires » qui s’opposent aux mariages où l’un des époux est en situation irrégulière.
Pour rappel, le maire de Béziers, Robert Ménard, qui a refusé de marier un sans-papiers algérien à une ressortissante française en juillet 2023, risque encore 5 ans de prison, 75.000 € d’amende, ainsi que l’inéligibilité.
La proposition de loi a également été soutenue par les députés LR. Selon eux, sans cette loi, « les maires n’ont aucun levier en cas de doute sérieux pour suspendre ou refuser une union frauduleuse ».
Plus proche que jamais d’une adoption définitive
Ce projet de loi déposé par le sénateur centriste est soutenu par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et celui de la Justice, Gérald Darmanin. Même le président de la République, Emmanuel Macron, a indiqué à ce sujet qu’il s’agissait d’un « débat de bon sens ».
Il n’y avait donc, ce 16 juin 2025, que les députés de gauche qui ont fait barrage à l’adoption de la proposition de loi du sénateur centriste. Selon la socialiste Céline Thiébault-Martinez, il s’agit « d’une nouvelle dérive de la droite et de l’extrême droite ». L’écologiste Léa Balage El Mariky considère, quant à elle, qu’il s’agit d’une loi « xénophobe et liberticide ».
Après le vote des députés en commission, la loi devrait être débattue en séance publique, prévue pour le 26 juin prochain. Si ce texte est adopté et promulgué par le chef de l’État, les sans-papiers pourront dire adieu à l’espoir de décrocher un titre de séjour « Conjoint de Français ».
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