Économie

Contrôle des transferts de devises : le gouvernement reconnait implicitement des failles

Le ministère des Finances a annoncé ce samedi la mise en place d’un comité de veille et de suivi, chargé de suivre l’évolution des transferts en devises vers l’étranger.

Officiellement, ce comité a été créé dans le but de renforcer la vigilance en matière de transactions financières avec le reste du monde, selon le département de Mohamed Loukal, qui occupait le poste de gouverneur de la Banque d’Algérie, avant de rejoindre le gouvernement Bedoui, le 31 mars.

Ce comité est composé de hauts fonctionnaires du ministère des Finances, de représentants de la Banque d’Algérie (BA) et de représentants de la Communauté bancaire (ABEF), précise la même source.

Le comité a pour mission de « s’assurer que les opérations de transferts en devises par les banques, en tant qu’intermédiaires agréés, sont exécutées dans le strict respect de la réglementation des changes édictée par la Banque d’Algérie », souligne le ministère.

Ce comité représente une couche supplémentaire dans le lourd dispositif de contrôle de change déjà en place, destiné à rassurer la population sur la gestion des réserves de change du pays.

Le ministère des Finances répond ainsi aux avocats et aux experts économiques, qui ont demandé d’instaurer un « contrôle rigoureux » sur les transferts de capitaux, alors que des informations circulaient sur des transferts douteux effectués par des hommes d’affaires proches du clan Bouteflika.

Mardi 26 mars, soit une semaine avant la démission de Bouteflika le 2 avril, des responsables anonymes de la Banque d’Algérie, ont démenti, via l’agence officielle, que le prétendu emballement des transferts de capitaux, par le canal bancaire, était « dénué de tout fondement ».

À l’agence officielle, des responsables de la banque centrale ont expliqué que tout était sous contrôle. Ils ont assuré que l’octroi de crédits bancaires aux opérateurs « relevait des seules prérogatives des banques commerciales » et « obéissait à des procédures et règles établies par ces banques, conformément aux lois et réglementations en vigueur ».

Dans ce contexte la décision de ministère des Finances de créer ce comité est un désaveu de la Banque d’Algérie, et reconnait implicitement l’existence de failles dans le dispositif de contrôle des transferts des de capitaux. Des failles que les hommes d’affaires, puissants et influents, exploitent pour transférer, via le canal bancaire, d’importantes sommes en devises, souvent en surfacturant les importations d’équipements ou de produits finis.

Le ministère des Finances ne manque de rappeler, à l’occasion de la création de comité, que les opérations de transferts de devises sont classées en trois catégories. La première concerne le règlement des opérations d’importation de biens et services, conformément à la législation et à la règlementation régissant le commerce extérieur et des changes en vigueur.

La seconde catégorie concerne, poursuit la même source, les transferts dans le cadre d’investissements à l’étranger effectués par un opérateur résident en Algérie. Celles-ci ne peuvent être effectuées qu’après autorisation du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC).

Quant à la troisième catégorie, elle porte sur les transferts des dividendes liés à des investissements directs en Algérie. Ces transferts sont exécutés conformément aux dispositions légales et réglementaires, sur la base d’un dossier constitué dans le strict respect de la règlementation des changes, régissant ce volet.

Par ailleurs, s’agissant de transferts de cash, relatifs à des exportations physiques de billets de banques, celles-ci sont encadrées rigoureusement par la règlementation en vigueur. Ils font l’objet d’un contrôle strict au niveau des postes frontaliers par les services compétents, précise encore le communiqué du ministère.

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