Crise de l’APN : le Conseil constitutionnel ne s’immiscera pas

Pour la première fois depuis le début de la crise de l’Assemblée populaire nationale qui a débouché sur la destitution de Saïd Bouhadja et son remplacement par Mouad Bouchareb, le président du Conseil constitutionnel s’exprime sur la question. Non par pour valider ou invalider la procédure suivie par les députés de la majorité, mais pour signifier que le Conseil ne s’immiscera pas. 

« Le Conseil constitutionnel ne peut pas s’immiscer dans une question, en dehors des prérogatives que lui confère la Constitution », a déclaré Mourad Medelci ce mardi 30 octobre, cité par l’agence officielle. M. Medelci s’exprimait en marge d’un séminaire organisé à Alger sur l’exception d’inconstitutionnalité.

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Saïd Bouhadja a été poussé vers la sortie par les députés de la majorité qui ont opté pour une procédure non prévue par les textes. Les contestataires ont opté pour le constat de vacance de la présidence alors qu’aucune des situations prévues par la constitution (décès, démission, incapacité ou incompatibilité) ne s’appliquait au cas de M. Bouhadja. 

Le 23 octobre, le constat de vacance a été confirmé en plénière et Mouad Bouchareb élu président de la chambre basse du parlement. Depuis, des bruits avaient couru sur une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.  

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