Lynda Hanna
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L’Algérie a fait un grand pas pour sortir de la liste grise du Gafi avec l’entrée en vigueur sur la lutte blanchiment d’argent et le financement du terrorisme qui a été publiée au au Journal officiel dimanche 27 juillet.
Les ONG sous surveillance accrue
La loi indique que toute organisation à but non lucratif qui collecte, reçoit, octroie ou transfère des fonds dans le cadre de son activité, est soumise à une “surveillance appropriée par l’autorité de régulation, de contrôle et/ou de surveillance compétente.” En plus, les ONG doivent “s’abstenir de recevoir tous dons ou subventions dont l’origine est inconnue ou provenant d’actes illégaux”.
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En cas de non respect de cette loi, les présidents et les membres des organes exécutifs des organisations à but non lucratif sont “punis d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 500.000 DA à 2.000.000 DA ou de l’une de ces deux peines. ».
L’Algérie interdit le minage de cryptomonnaie
L’article 6bis de la nouvelle loi sur le blanchiment d’argent interdit l’émission, l’achat, la vente, l’utilisation des “actifs virtuels ou de les détenir, d’en faire le commerce, de les promouvoir ou de créer ou d’exploiter des plates-formes d’échange de ces actifs qui constituent des biens, des produits, des fonds ou d’autres actifs, ou toute autre valeur équivalente : comme moyen de paiement ou monnaie reconnue ; comme instrument d’investissement”. Cette interdiction inclut les activités liées au “minage de cryptomonnaie”, précise le texte. En cas d’infraction aux dispositions de cet article, la loi prévoit un “emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 200.000 DA à 1.000.000 DA ou de l’une de ces deux peines. ».
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Les ONG et certains métiers sont sous haute surveillance et la loi précise les autorités ou les organismes chargés du contrôle.
Ces activités sont sous surveillance
Ainsi, le ministère de l’Intérieur s’occupe des organisations à but non lucratif ; celui de l’Industrie des concessionnaires de voitures ; des Finances pour les marchands de pierres et métaux précieux ; de la Culture et des arts : pour les marchands d’objets d’antiquité et d’œuvres d’arts ; l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville pour les agents immobiliers ; des Sports pour les paris et les jeux.
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De son côté, la commission bancaire s’occupe des banques, des établissements financiers, des services financiers d’Algérie poste, des prestataires de services de paiement, des courtiers indépendants et les bureaux de change. La commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse est chargée de surveillance des intermédiaires en opérations de bourse, les teneurs de comptes conservateurs de titres, des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, des sociétés de capital investissement, les consultants de financement participatif (Crowdfunding) et des sociétés de gestion des fonds d’investissement.
Les compagnies d’assurances et de réassurance et les courtiers d’assurances sont sous la coupe de l’autorité chargée du contrôle des assurances, le conseil national des ordres des avocats pour les avocats ; la chambre nationale des notaires pour les notaires ; la chambre nationale des huissiers de justice pour les huissiers de justice ; le conseil national de la comptabilité pour les commissaires aux comptes, les experts comptables et les comptables agréés ; la direction générale des douanes pour les commissionnaires en douanes.
Objectif : sortir de la liste grise du Gafi
La loi prévoit le gel des avoirs et la saisie des fonds des personnes inscrites sur la liste nationale des personnes et entités terroristes.
Le gel et/ou la saisie des fonds des personnes et entités terroristes pris en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité est “effectué immédiatement, sans délai et sans préavis, par les chargés d’exécution”, selon la même loi dont l’adoption survient dans le cadre de l’application des recommandations du Groupe d’action financière (Gafi).
Cet organisme a inscrit l’Algérie sur sa liste grise en octobre dernier. Depuis, le gouvernement a multiplié les mesures dont l’adoption de cette loi pour la quitter. En juin dernier, l’Union européenne a ajouté l’Algérie à sa liste de pays à risque en matière de blanchiment d’argent.
