Déchéance de nationalité : l’Algérie prépare une loi

L’Algérie veut se doter d’une loi sur la déchéance de nationalité. Un avant-projet de loi a été examiné ce mercredi 3 mars par le gouvernement lors de sa réunion hebdomadaire. La communication sur ce texte a été présentée par le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati.

L’avant-projet de loi vise à modifier l’ordonnance n 70-86 du 15/12/1970 portant code de la nationalité algérienne, selon un communiqué des services du Premier ministre.

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« Ce texte prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale », précise le texte.

Le ministre de la Justice a précisé deux cas dans lesquels un citoyen peut être déchu de sa nationalité algérienne : terrorisme et espionnage au projet d’un État ennemi. « La mesure s’appliquerait aussi à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie. Ce dispositif concerne également toute personne qui collabore avec un État ennemi », précise le communiqué.

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Le gouvernement n’a pas détaillé le calendrier d’adoption de ce nouveau texte.

« Ce texte prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale« , précise encore le gouvernement.

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