L’Algérie veut se doter d’une loi sur la déchéance de nationalité. Un avant-projet de loi a été examiné ce mercredi 3 mars par le gouvernement lors de sa réunion hebdomadaire. La communication sur ce texte a été présentée par le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati.

L’avant-projet de loi vise à modifier l’ordonnance n 70-86 du 15/12/1970 portant code de la nationalité algérienne, selon un communiqué des services du Premier ministre.

« Ce texte prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale », précise le texte.

Le ministre de la Justice a précisé deux cas dans lesquels un citoyen peut être déchu de sa nationalité algérienne : terrorisme et espionnage au projet d’un État ennemi. « La mesure s’appliquerait aussi à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie. Ce dispositif concerne également toute personne qui collabore avec un État ennemi », précise le communiqué.

Le gouvernement n’a pas détaillé le calendrier d’adoption de ce nouveau texte.

« Ce texte prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale« , précise encore le gouvernement.