Ali Idir
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Devant les lenteurs constatées dans le dédouanement des véhicules importés par les Algériens, la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a proposé une nouvelle mesure susceptible de simplifier et d’accélérer la procédure de dédouanement et de sortie des véhicules des ports.
Dans ses propositions d’amendements au PLF 2026 consultées par TSA, la commission a proposé la création d’un nouvel alinéa dans le Code du timbre supprimant le prépaiement de la taxe sur les transactions de véhicules, prévue à l’article 147 du même texte.
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Celui-ci stipule qu’il est “perçu au profit du budget de l’État, une taxe sur les transactions de véhicules automobiles de tout genre”.
Les membres de la commission des finances de l’APN proposent l’inclusion d’un nouvel alinéa en raison des difficultés rencontrées par les autorités douanières dans la mise en œuvre de la disposition.
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PLF 2026 : du nouveau pour le dédouanement des véhicules
Le prépaiement de cette taxe donne lieu à des difficultés pratiques tant pour les citoyens que pour les autorités douanières. La vérification du paiement effectif de cette taxe a pour conséquence d’allonger les délais de dédouanement des véhicules et leur séjour dans les ports et les zones de dédouanement, explique-t-on.
En plus des désagréments qu’elles causent pour les Algériens qui importent des véhicules, ces lenteurs engendrent des coûts supplémentaires et des pénalités de retard transférées à l’étranger.
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Afin de « préserver les intérêts » du Trésor public et d’améliorer la qualité de service, la commission propose la création d’un nouvel alinéa dans l’article 147 du Code du timbre stipulant “le paiement de la taxe après le dédouanement au premier point d’entrée sur le marché, au lieu de l’effectuer avant et ce, afin d’accélérer les opérations de dédouanement dans les ports”.
Toujours concernant les véhicules, la commission des finances et du budget de l’APN a proposé la modification des mécanismes de perception de la taxe sur la consommation de carburant afin qu’elle soit perçue auprès des transporteurs maritimes pour les voyages en mer et payée par les voyageurs franchissant les frontières terrestres aux bureaux des impôts sous contrôle douanier.
Elle propose aussi l’extension de l’exemption du paiement de cette taxe aux véhicules des institutions algériennes opérant à l’étranger, à ceux des missions diplomatiques et à ceux des organisations internationales accréditées, conformément au principe de réciprocité.
