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Demande de levée de l’immunité parlementaire pour Mohcine Belabbas et un ex-ministre

Demande de levée de l’immunité parlementaire pour Mohcine Belabbas et un ex-ministre

Le ministère de la Justice a demandé la levée de l’immunité parlementaire du député et président du RCD Mohcine Belabbès et de l’ex-ministre Abdelkader Ouali, selon un communiqué du bureau de l’APN publié ce jeudi 24 septembre.

Le bureau de l’APN, qui a décidé de soumettre ces dossiers à la commission juridique, n’a pas précisé les motifs. Pour M. Ouali, ex-ministre des Ressources en eau, le département de Belkacem Zeghmati revient à la charge, après l’échec de sa première demande de levée en mars dernier.

Le 2, l’Assemblée populaire nationale (APN) qui était réunie en séance plénière à huis clos pour statuer sur la levée de l’immunité parlementaire du député FLN. À l’issue du vote à bulletin secret qui avait duré plus de cinq heures, les députés ont rejeté à la majoritaire la levée de l’immunité de M. Ouali. Le dépouillement avait fait ressortir 201 votes contre, 43 pour et 35 abstentions.

Soupçonné de transfert illicite de fonds à l’étranger, le député Ouali s’était défendu devant ses pairs, assurant qu’il avait « travaillé dans le cadre des lois de la République » et qu’il n’avait pas « la prérogative de procéder à un quelconque transfert de fonds à l’étranger », avait déclaré le président du groupe parlementaire du FLN.

Pour Mohcine Belabbas, il avait été entendu le 28 juin dernier, par la Gendarmerie nationale, dans le cadre d’une enquête « entamée il y a près de deux ans suite à un accident de travail survenu dans ma construction ».

Le même jour, le parquet d’Alger avait indiqué dans un communiqué que la convocation de M. Belabbas était liée à « des enquêtes sur une affaire de droit public », précisant que l’affaire dans laquelle est poursuivi le président du RCD était « liée au décès d’un étranger qui travaillait sur le chantier d’une résidence privée du concerné, qu’il n’a pas signalé ».

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