Ali Idir
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Pas de nouveaux impôts mais des dispositions fermes de lutte contre l’évasion fiscale, principale source de l’économie informelle qui pèserait entre 50 et 60 milliards de dollars en Algérie.
Le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), examiné et adopté dimanche 5 octobre en conseil des ministres, prévoit de nombreuses dispositions visant à lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Plusieurs pratiques négatives sont ciblées.
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Le rapport de présentation du PLF 2026 propose un cadrage macroéconomique du budget de l’Etat pour les trois prochaines années (2026, 2027 et 2028) sur la base d’un baril à 60 dollars, et un prix du marché de 70 dollars, un « repli progressif des volumes d’exportation des hydrocarbures, avec une baisse de – 2 % en 2026, puis de -0,5 % en 2027, suivi d’un fléchissement de -2,7 % en 2028 ; », une hausse de la croissance soutenue de 4,1 % en 2026, 4,4 % en 2027 et 4,5% en 2028.
Le PL 2026 prévoit une baisse des exportations des hydrocarbures et un recul de la fiscalité pétrolière durant les trois prochaines années. En revanche, les recettes budgétaires devraient augmenter pour s’établir à 8 009 mrds DA en 2026, à 8 187,2 milliards DA en 2027 et à 8.412,7 milliards DA en 2028.Pour 2026, le budget de l’Etat avoisinera 16.861 511 milliards de dinars, et les subventions sous toutes les formes devraient culminer à 5.753 milliards de dinars dont 420 milliards pour l’allocation chômage.
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Evasion fiscale
S’agissant de la lutte contre l’évasion fiscale, le PLF 2026 prévoit l’augmentation des amendes infligées aux auteurs d’infractions fiscales, y compris celles liées à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), avec l’objectif de renforcer la dissuasion contre l’évasion.
Les pénalités de retard passent aussi du simple au double, de 1 à 2%. Il est prévu d’affecter 30% du produit de ces ponctions à l’amélioration du contrôle fiscal.
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Exportation de devises, nouveau tour de vis
Au chapitre de la lutte contre le blanchiment d’argent et la fuite de capitaux, le texte introduit l’unification du plafond de la déclaration de devises à l’entrée ou à la sortie du territoire national pour tous les voyageurs, qu’ils soient résidents ou pas. Le seuil est fixé à 1.000 euros ou l’équivalent de cette somme en autres devises étrangères.
« Cette obligation s’applique aux billets de banque, aux pièces de monnaie, à tous les moyens de paiement au porteur, aux effets de commerce, aux autres valeurs et titres de créance négociables au porteur ou endossables ainsi qu’aux métaux et pierres précieux », précise le texte consulté par TSA.
La taxe dite carburant appliquée aux passages frontaliers est aussi révisée, passant de 3 500 à 5 000 dinars pour les véhicules légers. Elle est toutefois maintenue à 12 000 dinars pour les autobus et camions de plus de dix tonnes.
Pour les véhicules traversant la frontière plusieurs fois par jour, une taxe de 1000 dinars est appliquée et augmentée à chaque passage dans la même journée.
Devises, métaux précieux, passage aux frontières : le PLF 2026 introduit des changements
Autre disposition contenue dans le projet de loi de finances 2026, l’interdiction d’acheminer les moyens de paiement, y compris les métaux précieux, par poste ou courrier express.
Les douaniers ont désormais la prérogative de les saisir par mesure conservatoire en cas de soupçon de blanchiment d’argent.
Les services des douanes peuvent aussi exiger toutes les informations et documents relatifs à la provenance et à la destination des fonds transportés par les voyageurs.
Les activités de négoce de métaux précieux sont visées par de nouvelles mesures pour plus de régulation et de contrôle. Tous les artisans, fabricants, exportateurs et négociants d’or, d’argent et de platine ont l’obligation d’obtenir un agrément préalable délivré par l’administration fiscale, qui peut être révoqué si les exigences légales ne sont pas respectées.
En outre, un délai supplémentaire est accordé pour les négociants de ces métaux pour la liquidation des stocks de produits fabriqués localement ou de provenance inconnue, à condition qu’ils respectent les normes légales.
Hausse de la taxe sur les yachts
A noter aussi cette nouvelle mesure liée au droit de préemption de l’État sur les biens immobiliers. Le PLF 2026 réduit le délai d’exercice de ce droit et définit plus clairement les exceptions dans lesquelles ce droit ne peut être exercé.
Le texte stipule par ailleurs que toutes les marchandises confisquées au profit de l’État en vertu de décisions judiciaires définitives sont exemptées du paiement des droits et taxes douanières, ainsi que des amendes liées au retard de règlement, à condition que l’importation ait été effectuée dans le respect de la réglementation.
Le PLF 2026 propose une « révision à la hausse » des tarifs de la taxe spécifique applicable à l’achat de yachts et bateaux de plaisance, avec extension de son champ d’application aux skis nautiques (jet skis) dont le tarif est fixé à 400 000 DA.
