Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a entamé samedi 13 février un dialogue avec les partis politiques. Il a reçu six chefs de partis politiques en 24 heures. La tenue d’élections législatives anticipées, le remaniement du gouvernement et la situation politique et sociale dans le pays ont été au cœur des discussions.
À en croire certaines des personnalités politiques qu’il a reçues samedi, le président de la République s’apprêterait à prononcer la dissolution du Parlement. Selon Abdelaziz Belaïd, chef du Front el Moustakbel, cette dissolution pourrait intervenir d’ici jeudi 18 février.
Ce sont du moins les termes utilisés par deux des chefs de partis qui ont rencontré le chef de l’État. Mais il pourrait ne pas s’agir très exactement de cela, au vu des cas de figure que prévoit la nouvelle constitution.
D’abord, il ne peut y avoir de dissolution du Parlement qui, comme on le sait, est constitué de deux chambres, l’Assemblée populaire nationale (APN, chambre basse) et le Conseil de la Nation (chambre haute).
Seule l’APN peut être dissoute par le président de la République, en vertu de l’article 151 de la loi fondamentale, qui dispose : « Le Président du Conseil de la Nation, le Président de l’Assemblée Populaire Nationale, le Président de la Cour constitutionnelle et le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas, consultés, le Président de la République peut décider de la dissolution de l’Assemblée Populaire Nationale ou d’élections législatives anticipées ». Il n’est aucunement fait mention de la possibilité pour le président de la République de prononcer la dissolution du sénat.
Concernant l’APN, le président peut prononcer sa dissolution ou annoncer des élections législatives anticipées. Et il y a une différence de taille entre les deux cas de figure.
Dans le premier cas, c’est-à-dire la dissolution, le mandat des députés en poste prend fin immédiatement après la proclamation de la dissolution, ce qui signifie que l’APN sera vacante dans l’intervalle entre sa dissolution et l’élection d’une nouvelle assemblée qui, réglementairement, peut ne pas survenir avant six mois. Si le président décide d’organiser des législatives anticipées, les députés actuels resteront en poste jusqu’à l’entrée en fonction de la nouvelle assemblée.
Voici ce que prévoit le même article de la Constitution (151) : « Dans les deux cas (dissolution ou élections anticipées, ndlr), les élections législatives ont lieu dans un délai maximal de trois (3) mois. Dans le cas où ces élections ne peuvent être organisées dans les délais prévus en raison d’une impossibilité quelconque, ce délai peut être prorogé d’une durée maximale de trois(3) mois après avis de la Cour constitutionnelle. » Les chefs de partis politiques qui ont rencontré jusque-là le président de la République n’ont pas été très explicites sur ce point précis.
