Badreddine Khris
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La réglementation sur les startups évolue en Algérie. Un nouveau texte de loi vient consolider cette démarche. Il s’agit du décret exécutif n° 25-311 du 1er décembre 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-254 du 15 septembre 2020 portant création du Comité national de labellisation des « Start-up« , des « Projets innovants« , des « Incubateurs » et des « Scale-up » et fixant ses missions, sa composition et son fonctionnement, a été publié au journal officiel n°81.
Le texte en question précise les missions dudit Comité, à savoir, attribuer le label pour les startups, les projets innovants, les incubateurs et les scale-up, contribuer à l’identification et la promotion des projets innovants tout en participant au développement de l’écosystème des startups.
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Label startup : de nouvelles conditions pour l’obtenir
Compte tenu des avantages fiscaux, l’accès à des financements spécifiques et l’encadrement approprié qu’il offre, le label Startup constitue une véritable opportunité pour les jeunes algériens détenteurs de projets innovants.
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Le nouveau décret a pour objet, faut-il l’expliquer, de modifier et de compléter certaines dispositions du précédent. Ainsi, l’article 14 bis stipule que le label « Start-up » est renouvelé selon certains critères liés au modèle d’affaires de la société qui « doit s’appuyer sur des produits, des services ou un business model innovant ».
Le capital social de la société « doit être détenu à 50 %, au moins, par des personnes physiques, des fonds d’investissement agréés ou d’autres entreprises détentrices du label « Start-up » ou détentrices du label « Incubateur ».
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Le même article indique également que le « potentiel de croissance de la société doit être suffisamment grand ». Le label « Start-up » est octroyé à la société pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, selon les conditions et les modalités prévues par les dispositions du décret.
Une Start-up, faut-il le rappeler, est, selon les critères fixés par le décret, « une société de droit algérien qui ne doit pas exister depuis plus de huit ans. Son modèle d’affaires doit s’appuyer sur des produits, des services, le business model ou tout autre concept innovant ».
Son chiffre d’affaires annuel, est-il exigé dans le texte, ne doit pas dépasser le montant fixé par le comité national. Pour obtenir le label « Start-up », la société candidate doit se doter d’un « potentiel de croissance suffisamment grand et son personnel ne doit pas dépasser les 250 employés », est-il signifié dans le décret.
Cela dit, la société souhaitant renouveler le label « Start-up », tel que spécifié dans l’article 14 bis 1 du décret exécutif, « doit présenter une demande, via le portail électronique national des start-up, accompagnée d’un certain nombre d’éléments notamment les principales réalisations et les indicateurs de performance de la start-up, les revenus des trois dernières années, l’évolution du nombre de clients ou d’utilisateurs des solutions et des services développés, le bilan des levées de fonds réalisées, le nombre de brevets ou de logiciels enregistrés obtenus et une présentation vidéo détaillée de la croissance de la société d’une durée de 3 minutes ».
De Start-up à …Scale-up : de quoi s’agit-il ?
L’autre nouveauté apportée dans le décret a trait à la création du label « Scale-up », attribué aux startups ayant dépassé la phase de lancement et affichant une croissance rapide.
Selon ce nouveau texte, le label « Scale-up » est accordé à toute société de droit algérien dont le modèle d’affaire s’appuie sur des produits, des services ou un business model innovant, avec un chiffre d’affaires qui a progressé d’au moins 20 % au cours des trois dernières années, et l’affectation d’un taux de 3 % au moins, des revenus ou du capital à l’investissement dans la recherche et le développement (R-D).
Le ministère de l’Economie de la Connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises qualifie le lancement du label « Scale-up », de prolongement naturel du label « Start-up », qui représente « une évolution majeure de l’écosystème entrepreneurial en Algérie ».
Par ailleurs, le label « Start-up » confère le bénéfice des mesures d’aide et de soutien de l’Etat, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Le ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, Noureddine Ouadah, a évoqué que le texte de loi de finances 2026 englobe un ensemble de mesures incitatives visant à soutenir le développement de l’écosystème entrepreneurial, dans le cadre de la stratégie de l’Etat pour la création de 20.000 start-up à l’horizon 2029.
Selon les statistiques officielles, plus de 7.800 startups se sont enregistrées sur la plateforme dédiée (Startup.dz), dont 2.300 bénéficiant du label « Start-up » et des avantages fiscaux substantiels.
Le Secrétaire d’Etat auprès de ministre des Affaires étrangères, chargé de la communauté nationale à l’étranger, Sofiane Chaib, a indiqué la semaine passée que 20 % des start-ups crées sont l’œuvre des membres de la diaspora algérienne.
