Les importateurs algériens de vêtements et de chaussures notamment sous forme chouala (vrac) sont tenus de se conformer, sans délai, à la nouvelle réglementation relative à l’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.
Cette réglementation a été définie dans un décret exécutif n° 21-94 du 09 mars 2021 publié en mars dernier au Journal officiel n°20. Elle dispose notamment que « les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, sont exercées sur la base d’extraits de registre du commerce électronique portant des codes d’activités homogènes relevant d’un seul sous-groupe des groupes d’activités d’importation inclus dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce« .
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Suspendre de la domiciliation bancaire
Plus de trois mois après la publication de ce décret, le ministère du Commerce a décidé de sévir en interdisant carrément aux importateurs qui ne sont pas conformés à ce décret d’importer les chaussures et les vêtements notamment sous forme de « chouala » (vrac).
L’Association des banques et établissements financiers (Abef) a en effet demandé aux banques dans une note datée de dimanche 27 juin de « suspendre toute domiciliation bancaire concernant l’importation de ces articles sur la base des extraits du registre de commerce portant les codes d’activités suivants : 40105, 402205 et 40519 ».
La note, que nous avons consultée, demande aux importateurs de chaussures et vêtements notamment sous forme de chouala de se conformer au décret exécutif n°21-94, et ce avant le 31 décembre 2021.
En attendant, l’importation des vêtements et chaussures par les opérateurs qui ne se sont pas conformés à la nouvelle réglementation, est suspendue.
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