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Épidémie de Covid-19 : prolongation des délais de paiements des cotisations sociales

Épidémie de Covid-19 : prolongation des délais de paiements des cotisations sociales

Dans le cadre des mesures de facilitations prises en cette période de pandémie du Covid-19, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, a annoncé mardi 14 avril, la prolongation des délais de paiements des cotisations sociales.

Lors d’une rencontre avec la presse, Chawki Acheuk Youcef, a annonce le report du paiement des cotisations auprès de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNAS) pour ce mois d’avril jusqu’au 30 mai prochain.

S’agissant des cotisations auprès de la Caisse nationale des non salariés (CASNOS), le paiement des cotisations intervenant habituellement le 30 mai est différé jusqu’au 30 septembre prochain.

Le ministre a tenu à rassurer les patrons d’entreprises et les employeurs que les pénalités de retard liées au paiement des cotisations sociales ont été suspendues « pour une durée de six mois à partir de ce mois d’avril ».

Abordant le cas des travailleurs du BTPH et l’hydraulique dont les activités se sont arrêtées en raison de l’épidémie, le ministre du Travail a annoncé que la Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du Bâtiment, travaux publics et hydrauliques (CACOBATPH) s’occupera et de façon « exceptionnelle » du paiement anticipé des congés annuels pour cette catégorie de travailleurs et ce en fonction du nombre de mois de cotisations payées durant la période comprise entre juillet 2019 et février 2020. Les travailleurs sont invités à se rapprocher de la CACOBAPTH pour bénéficier de cette mesure.

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