Fayçal Megherbi
2 minutes de lecture
2 minutes de lecture
Selon un rapport parlementaire d’information déposé à l’Assemblée nationale, le nombre d’interpellations de ressortissants algériens en situation irrégulière a bondi en deux décennies. Une hausse spectaculaire du contrôle policier qui peine toutefois à se traduire par une augmentation proportionnelle des retours effectifs.
En l’espace de deux décennies, l’activité des forces de l’ordre à l’encontre des étrangers en situation irrégulière s’est fortement intensifiée sur le territoire français.
A lire aussi : OQTF confirmée pour une famille algérienne installée en France depuis 2018
C’est ce que révèle un rapport d’information parlementaire rédigé par le député Charles Rodwell (Ensemble pour la République), déposé au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Parmi les données mises en lumière, la situation des ressortissants algériens illustre de manière frappante ce changement d’échelle : entre 2003 et 2025, le nombre d’interpellations de sans-papiers originaires d’Algérie a été multiplié par dix.
A lire aussi : Crise France-Algérie et titres de séjour : « pourquoi prend-on les gens en otage ? »
Une hausse constante de la pression policière
Cette augmentation de 1 000 % témoigne d’un durcissement progressif des consignes données aux services de police et de gendarmerie ainsi que d’un accroissement global des flux. Au fil des réformes successives de l’immigration et des doctrines d’interpellation portées par les gouvernements successifs, les contrôles ciblés et les opérations de vérification du droit au séjour se sont multipliés sur l’ensemble du territoire français.
L’Algérie apparaît ainsi comme l’un des pays les plus directement concernés par cette amplification des contrôles de sécurité et de présence irrégulière.
A lire aussi : Consulats d’Algérie : avis important aux jeunes de la diaspora
Le paradoxe des éloignements effectifs
Toutefois, le rapport d’information met en évidence un décalage persistant entre la hausse de l’activité policière et les résultats en matière d’éloignement du territoire. Le document qualifie l’Algérie de « cas symptomatique » des limites actuelles des politiques d’obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Le rapporteur spécial souligne en effet que : « Ni l’accroissement des flux migratoires en provenance d’Algérie depuis 2003 ni l’augmentation de l’activité des services de police et de gendarmerie en matière d’interpellations n’ont eu d’effet sur la capacité de l’État à éloigner un nombre plus élevé de ressortissants irréguliers présents sur le territoire ».
Des freins diplomatiques et administratifs
Cette inefficacité relative s’explique principalement par la complexité des procédures de délivrance des laissez-passer consulaires par les autorités algériennes, indispensables à toute reconduite à la frontière. Les épisodes réguliers de tensions diplomatiques entre Paris et Alger ont fréquemment grippé la coopération consulaire nécessaire à la mise en œuvre effective des OQTF.
Malgré un volume annuel d’interpellations historiquement élevé, la saturation des centres de rétention administrative (CRA) et les blocages consulaires continuent d’entraver l’exécution effective des décisions de retour. Le rapport de la commission des finances invite ainsi à réinterroger les moyens alloués à la politique d’éloignement pour privilégier l’efficacité administrative et diplomatique aux seules logiques d’affichage statistique du nombre d’interpellations.
*Avocat au Barreau de Paris
