Le recours au financement non conventionnel, via la planche billets, entre officiellement en vigueur, avec la publication ce dimanche 15 octobre de la Loi complétant l’ordonnance relative à la monnaie et au crédit.
Le texte est complété par un Article 45 bis qui stipule : « Nonobstant toute disposition contraire, la Banque d’Algérie procède, dès l’entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l’achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l’effet de participer, notamment :
— à la couverture des besoins de financement du Trésor ;
— au financement de la dette publique interne ;
— au financement du Fonds National d’Investissement (FNI) ».
Le texte, signé par le président Bouteflika, précise que « ce dispositif est mis en œuvre pour accompagner la réalisation d’un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires devant aboutir, au plus tard, à l’issue de la période susvisée, notamment, au rétablissement :
— des équilibres de la trésorerie de l’État ;
— de l’équilibre de la balance des paiements.
« Un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de cette disposition, par le Trésor et la Banque d’Algérie, est défini par voie réglementaire », conclut le texte.