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Financement non conventionnel : le texte entre en vigueur

Financement non conventionnel : le texte entre en vigueur

Le recours au financement non conventionnel, via la planche billets, entre officiellement en vigueur, avec la publication ce dimanche 15 octobre de la Loi complétant l’ordonnance relative à la  monnaie et au crédit.

Le texte est complété par un Article 45 bis qui stipule : « Nonobstant toute disposition contraire, la Banque d’Algérie procède, dès l’entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l’achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l’effet de participer, notamment :

— à la couverture des besoins de financement du  Trésor ;

— au financement de la dette publique interne ;

— au financement du Fonds National d’Investissement (FNI) ».

Le texte, signé par le président Bouteflika, précise que « ce dispositif est mis en œuvre pour accompagner la réalisation d’un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires devant aboutir, au plus tard, à l’issue de la  période susvisée, notamment, au rétablissement :

— des équilibres de la trésorerie de l’État ;

— de l’équilibre de la balance des paiements.

« Un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de cette disposition, par le Trésor et la Banque d’Algérie, est défini par voie réglementaire », conclut le texte.

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