Badreddine Khris
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Le rapport d’évaluation de la cour des comptes du projet de loi de règlement budgétaire pour l’année 2023 a indiqué que les dépenses de l’Algérie se sont élevées à 10.593.825 milliards de dinars en 2023, contre 10.495.651 milliards en 2022 soit une augmentation de 98,174 milliards de DA (0,94%).
Les recettes ont atteint 9 017,439 milliards de DA, contre 7 244 867 milliards de DA l’année précédente, soit une hausse de 24,47 % (1 772 572 milliards de DA), précise le rapport.
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L’exécution du budget de l’État pour l’année 2023, et plus précisément les opérations budgétaires, a engendré un déficit de 1 572 711 milliards de DA, contre un déficit de 3 137 395 milliards de DA en 2022, soit une diminution de 1 564 684 milliards de DA, (-49,87 %).
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Baisse du déficit budgétaire en 2023
La réduction du déficit budgétaire enregistrée s’explique, selon Cour des comptes, par « une hausse significative des recettes budgétaires, de l’ordre de 1 772 572 milliards de DA, tandis que les dépenses n’ont progressé que de 98, 174 milliards de DA (+0,94 %) ».
Le taux de réalisation des prévisions budgétaires s’est établi à 101,02 %, est-il relevé dans le rapport. Cette hausse est liée, à la fois, à une augmentation de 27,98 % des recettes ordinaires (1 128 238 milliards de DA) et une hausse de la fiscalité pétrolière de 20,06 % (644 milliards de DA).
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Le document élaboré par la Cour des comptes affiche des recettes fiscales de 3 495 040 milliards de DA en 2023 en progression de 16,98 % par rapport à 2022 (2 987 669 milliards de DA).
Par ailleurs, une évaluation des conditions d’élaboration et d’exécution des budgets-programmes des différents ministères et organismes publics a révélé, a constaté la Cour des comptes, « des lacunes récurrentes, notamment un manque de maîtrise des prévisions budgétaires ». Ce qui a nécessité, a-t-elle signifié, des « ajustements en cours d’exercice par le biais de transferts et de réaffectations de fonds ».
Transferts sociaux en hausse
Le rapport fait état, en outre, d’un « endettement important compromettant la viabilité des cadres budgétaires pluriannuels et le respect des principes de la loi budgétaire ».
Les transferts sociaux ont totalisé, selon les indications du document, 3 122 923 milliards de DA soit 9,17 % du Produit intérieur brut (PIB), ce qui représente une augmentation de 9,40 % (268 235 milliards de DA) par rapport à 2022.
Une part importante de ces fonds a été destinée à l’amélioration des conditions de vie des populations les plus défavorisées, notamment par le biais du soutien aux familles (32,92 %), des soins de santé (23,18 %), des personnes nécessiteuses, des personnes aux besoins spécifiques et des personnes à faibles revenus (17,39 %), des retraités (12,24 %) et du logement (7,17 %).
Les réserves de la Cour
Pour une meilleure rationalisation des dépenses liées aux transferts sociaux, l’article 188 de la loi de finances de 2022 a prévu la mise en place d’un système national d’aide financière directe aux familles éligibles. Ce système implique la création d’un fichier national recensant les familles éligibles, l’identification des produits subventionnés, des catégories de ménages cibles, des critères d’éligibilité et des modalités de versement. Mais sa mise en place a été reportée sine die.
Cependant, relève la Cour, pointe « certaines lacunes » dans la gestion des contributions et subventions accordées aux différents organismes publics. L’institution parle d’ «inefficacité et manque d’efficience dans leur utilisation, gaspillage de produits subventionnés et détournement de subventions à des fins autres que celles prévues ».
L’évaluation que la cour a menée sur l’état de préparation à la mise en œuvre des programmes de l’exercice 2023 a permis de constater que « l’élaboration des programmes et sous-programmes sectoriels pour 2023, dans certains cas, n’avaient pas été élaborés conformément aux politiques publiques sectorielles, ni appuyés par des indicateurs de performance permettant de mesurer les résultats escomptés, même s’ils étaient assortis d’objectifs clairement définis ». Ces éléments, est-il spécifié dans le rapport, ne figuraient pas parmi les piliers fondamentaux de l’approche axée sur les résultats instituée par la loi organique n° 18-15 relative aux lois de finances.
