Fayçal Megherbi
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Dans un jugement rendu ce lundi 5 octobre 2026, le Tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de refus de visa de long séjour opposée à un ressortissant algérien, M. A., recruté en qualité de plombier par une entreprise française de bâtiment.
Un parcours du combattant administratif
L’affaire remonte à juin 2024. Souhaitant s’installer en France pour y exercer son métier au sein de la société SAS construction maisons individuelles, M. A. s’était vu refuser son visa d’entrée et de long séjour par l’autorité consulaire française à Alger. Le motif invoqué de manière générique : des informations jugées « incomplètes et/ou non fiables » concernant les conditions de son séjour.
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Face à ce rejet, le demandeur, représenté par Me Fayçal Megherbi, avait saisi la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) dès le mois de juillet 2024. L’absence de réponse de cette instance avait alors donné lieu à une décision implicite de rejet, l’emmenant à porter l’affaire devant le Tribunal administratif de Nantes en septembre 2024.
L’argument de la non-recevabilité balayé
Pour défendre sa position, le ministère de l’Intérieur soutenait que la requête était irrecevable, affirmant que M. A. n’avait pas exercé de recours administratif préalable.
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Le tribunal a toutefois écarté cet argument : le requérant a pu prouver la réception effective de son recours par la commission grâce à un récépissé daté du 15 juillet 2024.
Une motivation insuffisante sanctionnée par le juge
Sur le fond, la 10ᵉ chambre du tribunal a tranché en faveur du travailleur algérien. Le juge a rappelé que la décision de rejet de la commission de recours — qui s’approprie les motifs de la décision consulaire initiale — doit comporter des considérations de droit et de fait précises.
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En ne fournissant aucune circonstance factuelle propre à la situation de M. A., l’administration a entaché sa décision d’un défaut de motivation, en violation du code des relations entre le public et l’administration.
Le ministère de l’Intérieur ayant tenté de demander une substitution de motifs au cours de l’instruction, le tribunal a rejeté la requête, soulignant qu’une telle substitution n’est pas possible lorsqu’une décision est annulée pour un vice de forme.
Réexamen obligatoire sous deux mois
Le Tribunal administratif de Nantes a donc prononcé l’annulation de la décision de refus et a enjoint au ministre de l’Intérieur de faire réexaminer la demande de visa de M. A. par la commission de recours dans un délai maximal de deux mois.
*Avocat au Barreau de Paris
