Un projet de loi destinée à faciliter les expulsions des étrangers a été déposé au Sénat français. Le projet vient en réaction à l’affaire de l’influenceur algérien Doualemn, que le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau tente sans succès d’expulser vers l’Algérie.
La proposition de loi est portée par la sénatrice Valérie Boyer, du parti Les Républicains dont le président est Bruno Retailleau, rapporte le site français « Démarches administratives ». La sénatrice veut « bouleverser les règles du jeu » en matière de reconduite aux frontières des étrangers jugés dangereux, « en supprimant les étapes jugées trop longues ».
Dans l’introduction du texte déposé, Valéry Boyer, qui est connue pour ses positions ant-algériennes, a indiqué que sa démarche vise à faciliter la « procédure d’expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l’ordre public en supprimant la procédure consultative devant la Commission (départementale d’exclusion, Comex, ndlr) ». Elle souhaite faire de l’actuelle procédure d’urgence absolue « la règle et non plus l’exception ».
Expulsions de France : vers une loi inspirée du cas de l’influenceur algérien Doualemn ?
« Démarches administratives » rappelle que la procédure d’urgence absolue permet à l’administration d’écarter certaines étapes habituelles pour agir très rapidement, lorsque la situation l’exige, notamment lorsqu’un étranger représente une menace grave et immédiate pour l’ordre public ou la sûreté de l’État. L’expulsion peut, dans ce cas, être décidée directement par le ministre de l’Intérieur sans passer par la Comex. La personne concernée peut contester la mesure devant le juge administratif, mais après coup.
L’affaire Doualemn, qui a donc inspiré cette proposition de projet de loi, est au centre d’un bras de fer entre le ministre français de l’Intérieur Bruno Retailleau et les autorités algériennes depuis janvier dernier.
Expulsé le 9 janvier pour des « appels à la violence » sur les réseaux sociaux, l’influenceur a été refoulé vers la France par les autorités algériennes qui ont estimé que son expulsion était illégale et qu’il n’a pas pu bénéficier de ses droits au recours, après 36 ans de séjour en France.
Depuis, l’affaire est devenue un interminable feuilleton judiciaire et administratif. Malgré son insistance et un avis favorable de la Comex de Montpellier, Bruno Retailleau n’est pas parvenu à renvoyer Doualemn, de son vrai nom Boualem Namane, en Algérie.
