Merzouk A
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Arrêté à l’issue d’un contrôle d’identité puis frappé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF), un ressortissant algérien a fini par obtenir gain de cause devant le tribunal administratif, grâce à l’accord franco-algérien de 1968.
L’affaire remonte au mois d’octobre dernier, après un contrôle d’identité lors d’une inspection des forces de l’ordre françaises dans le cadre du droit du travail, rapporte le média Actu Nîmes.
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Une OQTF annulée grâce à l’accord franco-algérien de 1968
Le ressortissant algérien âgé de 34 ans travaillait illégalement en France. Après son interpellation, il a été placé en retenue administrative. Le même jour, le préfet du Gard a prononcé une OQTF à son encontre, avec une interdiction de retour en France pendant un an.
Et pour ne rien arranger à la situation de cet Algérien, le procureur de la République territorialement compétent l’a assigné à résidence pour 45 jours. Mais le trentenaire ne s’est pas laissé faire et a engagé une procédure devant la justice administrative dès le lendemain.
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Assisté par un avocat, il a en effet saisi le tribunal administratif de Nîmes pour remettre en cause la légalité de la décision. Comme base juridique pour son action, il s’est appuyé sur les dispositions de l’article 6 de l’accord franco-algérien de 1968.
En vertu du 4e alinéa de cet article, le certificat de résidence d’un an portant la mention vie privée et familiale est délivré de plein droit au ressortissant algérien ascendant direct d’un enfant français mineur résidant en France.
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Le tribunal administratif rend son verdict en faveur du ressortissant algérien
La seule condition est que ce père algérien doit exercer, même partiellement, l’autorité parentale à l’égard de son enfant français ou qu’il subvienne effectivement à ses besoins. Et c’était le cas du ressortissant algérien, selon les pièces du dossier présenté devant le tribunal administratif.
Le 1er août dernier, il est devenu père d’une petite fille, née de sa relation avec sa compagne française, souligne le même média. Sa fille est atteinte d’une maladie nécessitant un suivi médical particulier, ce qui a consolidé son dossier pour contester la décision du préfet.
Sur la base de tous ces éléments, le tribunal administratif de Nîmes a statué le 12 novembre que l’OQTF est illégale et a enjoint au préfet du Gard de l’annuler. La préfecture a été également sommée de lui délivrer un certificat de résidence d’un an portant la mention vie privée et familiale.
