Ali Idir
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Une énorme bourde a entaché l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) signifiée à une ressortissante algérienne par une préfecture française. Dans l’arrêté, il est écrit noir sur blanc que la concernée est “mariée à elle-même”. Comment cela est-il possible ?
L’affaire a été prise en charge devant la justice administrative par Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris, spécialiste du droit des étrangers. La requérante est arrivée en France en 2017.
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Huit ans plus tard, en 2025, elle s’est mariée avec un Français. Ce qui lui ouvre le droit un certificat de résidence d’un an au titre de la vie privée et familiale, conformément aux dispositions de l’accord franco-algérien de 1968 sur l’immigration.
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France : une Algérienne accusée d’être “mariée à elle-même”
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Au lieu de cela, c’est une OQTF, doublée d’une IRTF (interdiction de retour sur le territoire français), que la préfecture du Val-d’Oise lui a signifié le 18 décembre 2025.
Devant la justice administrative, sa défense a plaidé “l’absence totale d’examen particulier de sa situation”.
Me Megherbi explique que les services préfectoraux ont rédigé l’arrêté d’expulsion “de manière stéréotypée et précipitée” et ont commis “une erreur révélatrice”. “L’acte officiel indiquait noir sur blanc que l’intéressée était mariée à elle-même, occultant totalement l’existence de son époux de nationalité française”, indique l’avocat.
“Des copier-coller administratifs négligents”
L’erreur est évidemment incontestable. Dans son jugement rendu le 9 juillet 2026, le tribunal administratif de Montpellier a donné gain de cause à la plaignante. “En édictant de manière stéréotypée l’obligation de quitter le territoire français contestée qui mentionne que l’intéressée est mariée à elle-même, sans avoir examiné sa situation particulière, le préfet du Val-d’Oise a entaché sa décision d’un défaut d’examen”, ont estimé les juges.
Le tribunal a ainsi prononcé l’annulation de l’ensemble de la décision préfectorale (OQTF, refus de délai de départ, fixation du pays de destination et interdiction de retour), et enjoint au préfet de réexaminer la situation administrative de la requérante dans un délai de deux mois. L’État s’est vu en outre condamné à verser 1 200 euros à la cliente au titre des frais de justice.
“Cette décision vient rappeler avec sévérité aux autorités que le droit des personnes ne peut être balayé par des copier-coller administratifs négligents” commente l’avocat de la ressortissante algérienne.
