Mounir Acef
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a commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale française a approuvé mardi soir des amendements au projet de loi sur l’immigration visant à permettre aux demandeurs d’asile de travailler à partir de six mois, au lieu de neuf, après le dépôt de leur demande.
Ces amendements de la majorité présidentielle LREM, qui reprennent certaines propositions faites dans un rapport du député Aurélien Taché pour améliorer l’intégration des réfugiés, devront être revotés la semaine prochaine en commission des Lois de la chambre basse qui a la main sur le dossier
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Le principal amendement permettra à un demandeur d’asile dont le dossier n’a pas reçu de réponse définitive au bout de six mois -qui est l’objectif du gouvernement – de pouvoir travailler.
« Plusieurs pays européens permettent aux demandeurs d’asile d’accéder au marché du travail dès le dépôt de leur demande ou à partir de trois mois, comme l’Allemagne, la Suède, le Portugal ou l’Italie. Aussi, la convergence des législations européennes doit concerner non seulement les délais d’instruction mais également les modalités d’accueil et d’intégration. Il est important de lever les freins à l’insertion professionnelle », soulignent les députés LREM dans leur amendement.
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Les députés ont également adopté un amendement qui permettra à l’Etat de mettre en place une expérimentation pour trois ans pour autoriser l’accès au marché du travail de certains demandeurs d’asile dès l’introduction de leur demande.
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