Badreddine Khris
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L’Algérie durcit la lutte contre la fraude fiscale. La Loi de finances 2026 introduit en effet un régime de peines aggravées pour les cas de fraude caractérisés par une organisation structurée ou l’implication de plusieurs complices, l’utilisation des technologies de l’information (cyberfraude), une ampleur nationale, transnationale ou à large couverture géographique ou la cause d’un grave préjudice aux finances publiques.
La pénalisation des manœuvres frauduleuses a été aggravée avec la Loi de finances 2026. « Ces fraudes aggravées sont punies d’une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans et/ou d’une amende de 5 à 10 millions de DA », explique la Direction générale des impôts (DGI) dans un communiqué.
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Pénalisation des manœuvres frauduleuses
Afin de se conformer aux dispositions du nouveau Code de procédure pénale consacré dans la loi n° 25-14 du 3 août 2025, la LF 2026 a prévu la « suppression de l’obligation du dépôt préalable de plainte, par l’administration fiscale, pour le déclenchement de l’action publique, en ce qui concerne les affaires déclenchées par le pôle pénal national économique et financier. L’administration fiscale conserve le droit de se constituer partie civile ».
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Le texte supprime également l’avis conforme de la commission régionale des infractions fiscales pour le dépôt de plainte pour fraude fiscale, au titre des infractions fiscales liées aux affaires en question.
Pour lutter contre les infractions fiscales, l’Algérie a revu à la hausse les montants des amendes pour les infractions à la TVA pour accroître leur effet dissuasif. Pour toute infraction aux règles générales, le contrevenant payera 25.000 DA, contre 500 à 2.500 DA auparavant.
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En cas de manœuvres frauduleuses, le montant de l’amende sera de l’ordre de 100 000 DA (contre 1 000-5 000 DA). Le défaut d’apposition de la plaque d’identification est passible d’une amende de 10 000 DA, au lieu de 1 000 DA, souligne la DGI.
En cas de manquement aux obligations d’identification des chantiers et sous-traitants dans le BTP, le promoteur concerné payera une amende de 50 000 DA, contre 1000 à 5 000 DA, auparavant.
Légalisation de la destruction des produits illicites
Par ailleurs, la LF 2025 donne désormais un fondement juridique clair à la destruction des produits confisqués issus du commerce illicite ou de la contrefaçon tel que le tabac manufacturé, les boissons alcoolisées, les alcools purs, les vins. Les modalités pratiques seront précisées par arrêté conjoint des ministères des Finances, du Commerce Intérieur et de l’Environnement, a indiqué le texte de loi.
La procédure d’enregistrement des actes « en vertu ou en conséquence » a été, en outre, réaménagée et les amendes révisées. Celles-ci ont été fixées à « 100 000 DA pour les notaires et huissiers rédigeant un acte translatif de propriété sans enregistrement et à 1 000 DA pour les autres types d’actes non enregistrés », précise la DGI.
« Les greffiers, huissiers et autres autorités administratives sont désormais habilités, au même titre que les notaires, à enregistrer ces actes dans les délais légaux », indique cette institution.
