L’Association des banques et établissements financiers (Abef) a apporté de nouvelles précisions à la décision de gel des transactions commerciales entre l’Algérie et l’Espagne.

La mesure a été annoncée mercredi 8 juin, le jour-même de l’annonce de la suspension du traité d’amitié entre l’Algérie et l’Espagne, en riposte à la décision du gouvernement espagnol de changer radicalement de position sur le Sahara occidental en apportant son soutien aux thèses marocaines, mettant fini ainsi à sa neutralité historique dans ce conflit.

Elle avait suscité des protestations de la part de l’Espagne et de l’Union européenne qui a pris le parti de Madrid dans son conflit avec Alger.

« L’UE est prête à s’opposer à tout type de mesures coercitives appliquées à un État membre de l’Union européenne », ont déclaré le 10 juin Josep Borrell, plus haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne.

En réponse, l’ambassade d’Algérie à Bruxelles a indiqué que « la prétendue mesure d’arrêt par le gouvernement des transactions courantes avec un partenaire européen n’existe en fait que dans l’esprit de ceux qui la revendiquent et de ceux qui se sont empressés de la stigmatiser ».

En dépit des protestations et des menaces espagnoles et européennes, l’Algérie n’a pas reculé. La mesure a été maintenue. Dans une note datée du samedi 23 juillet, l’Abef a apporté un éclairage quant à l’application de la décision de geler les domiciliations bancaires des opérations de commerce extérieur de produits et de services de et vers l’Espagne du 8 juin dernier.

L’Abef répond aux Douanes

Prise dans la foulée de la suspension du traité d’amitié avec l’Espagne, la mesure a provoqué un blocage total du commerce entre les deux pays, à l’exception des exportations algériennes de gaz, non concernées par la mesure de l’Abef.

Le 23 juin, les Douanes algériennes ont fait état de « difficultés » rencontrées « quant à l’interprétation et l’application de cette note. Les Douanes ont posé le cas des produits ayant fait « l’objet de domiciliation ou d’expédition » vers l’Algérie « avant la date de suspension du traité d’amitié le 8 juin dernier, les articles d’origine espagnole mais en provenance d’autres pays que l’Espagne » et ceux en provenance d’Espagne mais originaires d’autres pays que l’Espagne.

En réponse, l’Abef a précisé que la mesure ne concerne pas les opérations d’importations ou d’exportations de biens et services en provenance d’Espagne ou d’origine espagnole, « domiciliées » avant le 9 juin et pour lesquels les  mouvements de marchandises ou de services ont été effectués après cette date.

La mesure ne concerne pas aussi les marchandises, en provenance d’Espagne ou d’origine espagnole, « expédiées avant le 9 juin, domiciliées ou non, le titre de transport faisant foi ».

Enfin, l’Abef précise dans sa note que ces marchandises exemptées de la mesure de gel doivent répondre aux exigences prévues par la législation et la réglementation en vigueur.