Le ministère de la Justice a réagi avec célérité au communiqué « attribué » au Conseil supérieur de la magistrature soutenant la grève des juges et gelant le mouvement dans le corps des magistrats décidé par la tutelle.

Dans un communiqué rendu public ce dimanche 27octobre en fin d’après-midi, le département de Belkacem Zeghmati a estimé que le communiqué du CSM, est « illégal et illégitime », le considérant de ce fait comme « nul est non avenu ».

D’abord, explique le ministère, le communiqué est émis en contradiction avec les dispositions de la loi organique 04-12 portant composition, fonctionnement et prérogatives du CSM, qui stipulent que celui-ci « se réunit en deux sessions ordinaires dans l’année et peut se réunir en sessions extraordinaires sur convocation de son président ou de son adjoint ».

« Un tel comportement constitue en soi une atteinte aux prérogatives et aux pouvoirs de M. le chef de l’Etat, en sa qualité de président du CSM, et de son adjoint M. le ministre de la Justice, garde des Sceaux, qui ont l’exclusivité de la prérogative de convoquer le Conseil supérieur de la magistrature », dénonce le communiqué qui porte le cachet du chef de cabinet et de la cellule de communication du ministère de la Justice.

Le texte « regrette » en outre qu’ « un tel comportement puisse émaner de professionnels de la justice, magistrats et universitaires juristes ».

Le ministère souligne aussi que « la session ordinaire du CSM a été clôturée le 24 octobre 2019, comme cela est consignée dans le PV rédigé par le secrétaire du Conseil », et que, de ce fait, « laisser la session ouverte, comme indiqué dans le prétendu communiqué, est en contradiction avec le PV de clôture de la session ».

Le communiqué relève enfin que la réunion s’est déroulée dans un endroit « inconnu, en dehors du siège légal du CSM en l’absence de la majorité de ses membres ».

Dans un communiqué rendu public en milieu de journée, le CSM at apporté son soutien aux magistrats en grève illimitée à partir de ce dimanche et prononcé le gel du mouvement dans le corps des magistrats à l’élaboration duquel, a-t-il assuré, il n’avait pas été associé par le ministère de la Justice.