L’Algérie resserre davantage l’étau sur les transactions informelles, vecteur principal du blanchiment d’argent. Les premiers secteurs ciblés sont ceux de l’immobilier et de l’automobile, véritables réceptacles de l’argent issu des activités illégales et informelles.
Les nouvelles dispositions sont appelées à être étendues à toutes les activités susceptibles d’être mises à profit par les réseaux de blanchiment. En attendant, les notaires sont instruits d’appliquer rigoureusement la réglementation dans les transactions immobilières.
L’article 207 de la Loi de finances pour 2025 interdit l’utilisation du paiement en espèces et impose la bancarisation (chèque ou virement) pour quatre types de transactions : les transactions immobilières des immeubles bâtis et non-bâtis, les opérations de vente réalisées par les concessionnaires et distributeurs de véhicules et engins et équipements industriels, les achats de yachts et de bateaux de plaisance et les polices d’assurance obligatoires.
Les notaires sont tenus de s’assurer, avant l’établissement de l’acte de vente, que le paiement du montant de la transaction s’est fait par voie bancaire.
La chambre des notaires de la région Centre s’apprête à lancer une vaste campagne d’inspection des bureaux d’étude notariale afin de s’assurer de l’application stricte des nouvelles dispositions, a-t-elle annoncé dans un communiqué.
Samedi 24 mai, elle a réuni à Alger les inspecteurs-notaires afin de mieux préparer cette campagne d’inspection et leur donner les dernières instructions, selon le journal Echorouk. Cette rencontre a été précédée de sessions de formation organisées par la Chambre nationale des notaires suivant un programme élaboré par le ministère de la Justice.
Transactions immobilières et blanchiment d’argent : les notaires sous haute surveillance
Un notaire contacté par TSA a expliqué qu’un changement fondamental est survenu dans le traitement des transactions immobilières par les notaires.
Désormais, il est exigé de présenter devant le notaire deux chèques de banque, un représentant les 4/5 de la transaction à encaisser par le vendeur, et un autre représentant la caution (1/5 de la transaction). Aucun acte ne pourra être établi sans la présentation de la preuve du paiement effectif par voie bancaire, assure-t-il.
Les notaires devraient être dotés de TPE pour le paiement des frais et des sommes modestes par carte bancaire, afin de réduire l’utilisation du cash. Une démarche qui sera généralisée aux huissiers et aux avocats. En plus de l’immobilier, les espèces sont interdites dans les transactions liées aux véhicules neufs. Une mesure qui devrait être étendue aux voitures d’occasion pour lutter contre l’utilisation des espèces dans les transactions commerciales.
Au niveau des banques aussi, il n’est plus possible de verser de l’argent liquide dans un compte sans justifier de sa provenance. Ce genre d’opération est systématiquement rejeté et signalé à l’organisme qui traque le blanchiment d’argent en Algérie, la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).
L’Algérie a été mise en octobre dernier sur la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI), l’organisme international de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le GAFI avait expliqué qu’il ne s’agit pas d’une mesure punitive, mais d’un moyen d’accompagner les pays concernés, au nombre de 24, pour améliorer leurs performances.
L’Algérie multiplie les mesures et les dispositions pour sortir de cette liste, en mettant en œuvre les recommandations du GAFI liées à la modernisation du système national de prévention et de lutte contre les risques de blanchiment d’argent et l’amélioration de son efficacité.