La Direction générale des impôts (DGI) a détaillé ce mercredi les mesures fiscales prises en faveur des entreprises impactées par le coronavirus qui ont été prises lors du conseil des ministres de dimanche dernier.
« Il a été arrêté, au plan fiscal, l’annulation des amendes, majorations et pénalités appliquées pour dépôt tardif des déclarations et paiement des droits, impôts et taxes y relatifs », précise la DGI dans un communiqué.
Ces mesures sont applicables dans trois cas : « Les déclarations mensuelles relatives aux mois de février 2020 et suivants, les déclarations afférentes au 1er et 2e trimestre de la même année et les déclarations annuelles de résultats ou de revenus de l’exercice 2019. »
La DGI ajoute que pour « les rôles d’imposition dont la date de mise en recouvrement est intervenue à compter du 22 mars 2020, il est prévu également l’annulation des pénalités de retard mises à la charge des contribuables. »
Pour bénéficier de cette mesure, les entreprises concernées doivent faire une demande de remise gracieuse », qu’elles doivent adresser à la direction des impôts de rattachement, ajoute la même source.
Enfin, la DGI informe les contribuables se trouvant en « situation de difficultés financières », qu’ils « peuvent solliciter, auprès du receveur des impôts compétent, l’octroi d’un échéancier de paiement des impôts et taxes dus, et ce, en fonction de leurs capacités financières. »