Rafik Tadjer
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Retour définitif de la diaspora : du nouveau pour l’importation de véhicules
La première proposition concerne l’importation de véhicules par les nationaux résidents à l’étranger à l’occasion de leur retour définitif en Algérie.
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En plus des types et catégories de véhicules qu’ils sont autorisés à importer avec des avantages fiscaux, l’article 159 du PLF 2027 propose d’intégrer les véhicules hybrides (essence et électriques) pour le transport des marchandises relevant de la position tarifaire n° 87.04, d’un poids total en charge n’excédant pas 5,950 tonnes ou les véhicules à deux roues, relevant de la position tarifaire n° 87.11.
La mesure va permettre d’harmoniser les conditions de bénéfice des avantages fiscaux applicables aux véhicules utilitaires et aux véhicules à deux roues avec celles prévues pour les véhicules de tourisme, notamment à travers l’introduction de critères techniques plus précis fondés sur les positions tarifaires, explique le gouvernement.
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Un taux unique sur les marchandises excédentaires
Quant aux marchandises importées dans le même cadre et excédant les seuils fixés, elles sont admises au dédouanement en dispense des formalités du contrôle du commerce extérieur et des changes, moyennant l’acquittement d’une taxe forfaitaire unique au taux de 60 % de la valeur des marchandises en question.
La même disposition bénéficie aux agents diplomatiques et consulaires et assimilés.
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L’objectif de cette disposition est de simplifier les opérations de dédouanement des marchandises importées dans ce cadre, de “garantir une application uniforme et transparente de la réglementation et de renforcer la sécurité juridique tant pour les bénéficiaires que pour les services des douanes”.
S’agissant de l’importation de véhicules par les agents diplomatiques et consulaires et assimilés, lors de leur rappel définitif en fin de mission à l’extérieur, les véhicules à deux roues, dont la valeur n’excède pas dix millions de dinars, sont intégrés dans la liste des véhicules autorisés à l’importation avec des avantages douaniers.
