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Importation et montage de véhicules : la composition des deux comités « automobiles »

Importation et montage de véhicules : la composition des deux comités « automobiles »

Deux comités ont été créés pour trancher sur les demandes relatives à l’importation des véhicules et à l’assemblage de voitures en Algérie. La composition de ces deux comités créés par le ministre de l’Industrie Ferhat Ait Ali a été publiée au Journal officiel n°65.

Le comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de construction de véhicules, son organisation et son fonctionnement est composé de huit membres : Fateh Lekfif (président), Salah Bousbia (vice-président), Karim Djellili, Mohamed Lamine Boukerzeza, Mourad Ami (représentant du ministre des Finances) Nadia Doufene (représentante du ministre du Commerce), Hakim Benabbes (représentant du ministre des Mines) et Abbas Sahraoui (représentant de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie).

Les quatre premiers membres représentent le ministre de l’Industrie. Ce comité est chargé notamment  « d’instruire les demandes introduites pour l’exercice de l’activité de construction de véhicules », et « d’émettre un avis conforme sur les demandes des investisseurs, relatives à l’agrément définitif et les décisions d’évaluation technique pour l’exercice de l’activité de construction de véhicules », selon l’arrêté.

Parmi ses tâches figure celle « d’émettre un avis conforme en cas de non-respect des engagements pris par les investisseurs au titre du cahier des charges à l’activité de construction de véhicules ».

Ferhat Ait Ali a créé un autre comité technique interministériel chargé de « l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, son organisation et son fonctionnement ». Il est composé de cinq membres : Hafid Tahar (président), Amel Allam (vice-présidente), Mohamed Mendaci (représentant du ministre des Mines), Mohamed Aït Moussa (représentant du ministre des Finances), Ahcène Zentar, (représentant du ministre du Commerce). Les deux premiers membres représentent le ministre de l’Industrie.

Ce comité est chargé notamment d’ « examiner les dossiers de demande d’autorisations provisoires et d’agréments définitifs, d’émettre un avis à l’attention du ministre chargé de l’industrie sur les demandes relatives à l’agrément définitif, sur étude des dossiers présentés et rapport de visite établi par le directeur de wilaya chargé de l’industrie, territorialement compétent, d’émettre un avis sur le retrait et les suspensions des agréments, attribués » et de « veiller au respect de la réglementation régissant l’activité ». C’est lui le véritable interlocuteur des candidats à l’importation de véhicules neufs et à leur distribution en Algérie.

L’Algérie a décidé de lever l’interdiction d’importer les véhicules neufs sur la base d’un nouveau cahier des charges, et de relancer l’industrie de montage de voitures avec de nouvelles règles. Actuellement, l’importation et le montage de véhicules sont bloqués, en attendant l’agrément de nouveaux acteurs dans ces deux domaines.

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