Le feuilleton de l’interdiction des importations des produits désignés sous la position tarifaire « Autres » connaît enfin son épilogue. Il y a plus de 16 mois, le 7 octobre 2001 ; le gouvernement interdisait les opérations d’importation classées sous la position tarifaire « Autres ».

Le gouvernement avait demandé aux banques, via l’Abef, de « surseoir à la domiciliation de toute opération d’importation sous la rubrique « Autres » et de veiller à la stricte application de cette mesure ».

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Des mesures d’allègement ont été ensuite prises par les autorités pour autoriser certaines importations, en attendant la mise en place de sous tarifs douaniers pour couvrir les articles qui étaient classés dans la rubrique « Autres ». C’est ce que les Douanes algériennes ont fait dans une instruction datée du 15 février qui a été publiée sur les réseaux sociaux.

La date d’entrée en vigueur de ces amendements est fixée au 1er mars prochain.

Les modifications apportées, opérées sur la base de propositions formulées par certains secteurs ministériels associés à cette opération, concernent principalement les sous positions tarifaires dénommées «autres», pour lesquelles il a été enregistré un volume d’importation « considérable », selon les Douanes algériennes.

Cette modification qui a touché 375 sous positions intitulées «autres», est traduite par la création de 295 nouvelles sous positions tarifaires pour couvrir spécifiquement certains produits classés dans les positions sous positions tarifaires dénommées «autres», la modification des libellés de 327 positions intitulées «autres » pour préciser leurs portées et la suppression de 48 sous positions «autres» suite à leur subdivision, souligne cette instruction.

Rubrique Autres : les sous-positions tarifaires fixées

Cet amendement constitue un complément aux modifications déjà opérées et entrées en vigueur depuis le 1er septembre 2022. «Ces modifications qui ne concernent que la partie relative à la désignation et à la codification des produits n’affectent nullement les taux des droits et taxes figurant au tarif douanier», précise cette note qui fait savoir qu’«un nouveau tarif d’usage intégrant ces amendements sera publié en conséquence.»

Cette note est accompagnée par une liste des produits concernés par ces amendements. Dans cette liste figurent, par exemple, certains légumes secs (pois chiches, haricots, fèves), les raisins secs, le thé vert, le blé dur en vrac, le blé dur autrement présenté, les graines de sésame, les graines de moutarde, (autre que la semence), les compléments alimentaires non conditionnés destinés à la vente au détail, autres minerais de fer et leur concentré, autres vaccins pour la médecine humaine, autres médicaments pour la médecine humaine.

La décision d’interdire les importations classées sous la rubrique « Autres » a été prise officiellement après que le gouvernement ait constaté un « recours exagéré » par les opérateurs économiques à la domiciliation bancaire sous « Autres » à des fins de « fraude » et de « surfacturation ».

Un mois après cette décision, le gouvernement avait revu sa copie, en exemptant les producteurs de cette mesure.