Lynda Hanna
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L’Algérie continue de réguler son commerce extérieur au cas par cas. Après les dispenses accordées aux importations de médicaments et des intrants agricoles, c’est au tour des fournitures scolaires de bénéficier d’une nouvelle mesure.
Pour préparer la prochaine rentrée scolaire, la Banque d’Algérie a dressé une note aux banques de la place d’Alger pour leur demander de surseoir à l’application de son instruction 05-2017 relative du 22 octobre 2017.
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Cette instruction fixe les conditions particulières relatives à la domiciliation des opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état. L’article 2 de cette instruction dispose que « la domiciliation de toute opération d’importation de biens destinés à la revente en l’état doit s’effectuer au moins trente jours (30j) préalablement à l’expédition de la marchandise. »
Dans une note adressée aux banques via l’Association des banques et établissements financiers (Abef) le 21 juin, la Banque d’Algérie a décidé de ne pas appliquer cette instruction à l’importation des fournitures scolaires.
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Selon le document consulté par TSA, la Banque d’Algérie a informé les banques que les opérations d’importation de fournitures scolaires pour l’année scolaire 2022-2023 sont dispensées temporairement de l’obligation du délai de la domiciliation bancaire préalable fixée à 30 jours avant l’expédition de la marchandise.
Dans la même note, la Banque d’Algérie précise que les autres dispositions de l’instruction 05-217 restent applicables, notamment l’article 3 qui dispose que « la domiciliation d’une opération d’importation de biens destinés à la revente en l’état est tributaire de la constitution d’une provision par l’importateur auprès de la banque domiciliataire. Cette provision doit être d’un montant au moins égal à cent vingt pourcent (120%) de la valeur de l’opération d’importation. »
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L’Algérie qui importe l’essentiel de ses fournitures scolaires faute de producteurs locaux, veut ainsi éviter des pénuries de stylos, compas, règles à la rentrée scolaire.
Le 29 mai, l’Abef a adressé aux banques une note fixant la liste des produits dispensés de l’obligation de présenter un document de l’Agence nationale de promotion du commerce extérieur, pour vérifier s’ils ne sont pas disponibles en Algérie.
