Importations : le feuilleton de la rubrique « Autres » se poursuit

Ayant fait l’objet de plusieurs décisions et clarifications du gouvernement depuis octobre dernier, la question des importations de produits sous la rubrique « Autres » revient au-devant de la scène à la faveur d’une nouvelle décision notifiée aux banques commerciales via l’Association des banques et établissements financiers (Abef).

Ayant constaté des « abus » dans le recours des importateurs à la déclaration de leurs importations sous la rubrique Autres, le Premier ministre, à la demande du ministère du Commerce, a décidé de suspendre les domiciliations sous cette rubrique.

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Mais l’application de la mesure a donné lieu à un cafouillage, d’où les multiples réaménagements et clarifications apportés, pour notamment exempter de l’interdiction les entreprises et organismes publics et les producteurs du secteur privé.

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Neuf mois après, la déclaration sous cette position tarifaire des marchandises destinées à la revente en l’état est permise pour Ies importateurs ayant obtenu des autorisations d’importation dans le cadre de la plateforme numérique de protection de la production nationale. La mesure a été notifiée par l’Abef aux banques en date du 14 juillet.

Célérité

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« Les opérateurs économiques, qui disposent d’autorisations d’importation délivrées par les services du ministère du Commerce, dans le cadre de la plateforme numérique de protection de la production nationale, sont autorisés à effectuer les opérations de domiciliation bancaire des marchandises et produits destinés à la revente en l’Etat sous la position tarifaire ‘Autres’ », lit-on dans la note de l’Abef. La décision a été prise par le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations.

« A ce titre, il vous est demandé de bien vouloir instruire vos services concernés, pour permettre aux opérateurs économiques, disposant de ces autorisations, à l’effet de procéder à la domiciliation bancaire de ces marchandises et produits », ajouté l’Abef à l’adresse des directeurs des banques.

En avril dernier, le ministère du Commerce a introduit, pour toute autre opération d’importation, l’obligation de présenter un document de l’Agence algérienne de promotion du commerce extérieur (Algex), attestant que la marchandise à importer n’est pas produite localement en quantités suffisantes.

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Cette mesure a aussi fait l’objet de plusieurs clarifications et exemptions. Ces multiples rectifications ont valu des critiques au ministère du Commerce de la part des opérateurs qui ont dénoncé la célérité avec laquelle sont prises les mesures concernées.