L’Algérie a été une nouvelle fois placée dans la « liste prioritaire de surveillance » établie pour l’année 2018 par le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) dans le cadre du « Special 301 ».
Ce rapport, publié vendredi 27 avril, vise à identifier les partenaires commerciaux des États-Unis qui ne protègent pas ou n’appliquent pas de manière adéquate ou efficace les droits de propriété intellectuelle ou qui refusent l’accès au marché pour les innovateurs et créateurs américains qui dépendent de la protection de leurs droits de propriété intellectuelle.
Ce n’est pas la première fois que l’Algérie est épinglée par les États-Unis au sujet de la protection de la propriété intellectuelle, le pays étant présent dans la liste de surveillance de l’USTR depuis des années. Les pays faisant partie de la « liste de surveillance prioritaire » sont ceux qui présentent les inquiétudes concernant la protection des propriétés intellectuelles. Outre l’Algérie, des pays tels que la Chine, l’Inde, le Canada, l’Indonésie, la Russie ou encore le Venezuela figurent dans la liste de surveillance prioritaire. Comme à chaque édition annuelle, l’USTR précise que les pays inclus dans la liste feront l’objet d’un engagement bilatéral intense durant l’année à venir.
« Des défis important subsistent en ce qui concerne l’accès juste et équitable des titulaires de droits de propriété intellectuelle américains en Algérie, notamment pour les fabricants des produits pharmaceutiques et médicaux », indique le rapport « Special 301 », précisant que « l’interdiction d’importation d’un grand nombre de produits pharmaceutiques et appareils médicaux en faveur de produits locaux est un sujet de grave préoccupation commerciale ».
« En outre, l’Algérie continue d’éprouver des difficultés à assurer une protection et une application adéquates et efficaces de la propriété intellectuelle », indique le rapport américain, qui fait dans ce cadre part des préoccupations des États-Unis concernant « l’application adéquate et efficace des lois anti-piratage existantes, incluant celles qui luttent contre l’utilisation de logiciels sans licence, et la fourniture de recours judiciaires adéquats en cas de violation de brevets ».
Notant que l’Algérie « a pris des mesures pour accroître la sensibilisation et renforcer ses capacités sur les questions de propriété intellectuelle et amélioré son engagement avec les États-Unis », le rapport déplore que l’Algérie « n’a pas été en mesure de répondre aux préoccupations de longue date concernant la protection des droits de propriété intellectuelle et autres lacunes liées à la propriété intellectuelle ».
« Les États-Unis exhortent vivement l’Algérie à supprimer les obstacles à l’accès au marché et à continuer de collaborer avec les États-Unis sur toute une série de questions importantes en matière de propriété intellectuelle », conclut le rapport le Bureau du représentant américain au Commerce.
La problématique de la propriété intellectuelle est récemment revenue dans l’actualité, propulsée sur le devant de la scène par le président des États-Unis Donald Trump. Ce dernier a accusé la Chine de porter atteinte au droit de la propriété intellectuelle des entreprises américaines, et s’est lancé dans le début d’une guerre commerciale dans le but de contrer ce qui est perçu comme un pillage de la propriété intellectuelle en partie responsable du déficit commercial américain avec la Chine, qui s’est élevé à 375 milliards de dollars en 2017.
En Algérie, le commissaire principal à la DGSN, Hassani Fayçal, a indiqué le mercredi 25 avril que le service de lutte contre toute forme d’atteinte aux droits d’auteur, la préservation de la propriété intellectuelle et les droits des créateurs ont saisi durant le premier trimestre de l’année en cours 1723 supports, et procédé à l’arrestation de deux personnes impliquées, a rapporté El Moudjahid ce jeudi. « En 2017, le nombre d’affaires traitées par la police s’élève à 53, ce qui a permis de saisir pas moins de 77 188 supports et l’arrestation de 52 personnes impliquées », a précisé le commissaire principal.
