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Justice : nouveau bras de fer entre le SNM et Zeghmati

Justice : nouveau bras de fer entre le SNM et Zeghmati

Nouveau bras de fer entre le Syndicat national des magistrats (SNM) et le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati. Cette fois, les deux parties ne sont pas d’accord sur la reprise du travail dans les tribunaux, décrétée par le ministre, après deux mois de suspension à cause du coronavirus.

Le ministre de la Justice a annoncé mercredi 13 mai dans une note la reprise au niveau des cours et tribunaux du traitement des affaires civiles et administratives dans lesquelles des avocats sont constitués.

Une décision que le Syndicat national des magistrats (SNM) ne comprend pas et rejette. Dans un communiqué publié samedi 16 mai, le syndicat appelle les magistrats à ignorer la teneur de ladite note et à reporter la reprise de l’activité jusqu’après l’Aïd el fitr.

Cette note est, selon le SNM, en porte-à-faux avec les mesure de prévention et de lutte contre le coronavirus, notamment le décret exécutif 20-70 et la décision du Premier ministre de reconduire les mesures de confinement jusqu’au 29 mai.

Le syndicat met en avant les risques qu’encourent les justiciables, les juges, les avocats, les fonctionnaires de la justice et les agents de sécurité, surtout que le nombre de contaminations est en augmentation et les sièges des juridictions sont dépourvus de moyens de prévention comme les passages de stérilisation et les caméras thermiques.

Estimant en outre que la note viole le principe de l’égalité de tous devant la justice, le SNM appelle les magistrats à continuer à reporter systématiquement les affaires civiles et administratives jusqu’après l’Aïd el fitr tout en garantissant le jugement des affaires de comparution immédiate, de personnes en détention et des affaires en référé.

Le Syndicat se dit enfin disposé à appeler les magistrats à la reprise progressive du travail après les fêtes de l’Aïd el fitr, pour peu que les conditions adéquates soient réunies.

Jeudi, le Syndicat national de la magistrature (SNM) avait qualifié de « surprenante » et d' »étrange » la note « surprise » du ministre de la Justice en date du 13 mai ordonnant la reprise « immédiate » des audiences civiles et administratives au niveau des tribunaux, les cours et les tribunaux administratifs.

Il a demandé au président Abdelmadjid Tebboune d’intervenir en urgence pour résoudre cette crise, « en conformité avec les mesures nécessaires pour sauvegarder la sécurité et la santé des citoyens, et pour consacrer le principe de l’égalité devant la justice ».

Le 16 mars, M. Zeghmati avait suspendu les audiences du tribunal criminel, en première instance et en appel, ainsi que les audiences correctionnelles, à tous les niveaux à l’exception de celles déjà engagées, en raison du coronavirus.

Fin octobre, à l’appel du SNM, les magistrats avaient observé une grève de neufs jours pour contester les mutations de près de 3000 magistrats et réclamer une justice indépendance.

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