En France, le débat s’est à nouveau ouvert hier au Sénat et risque de se poursuivre ce jeudi 22 février. Le sujet concerne une proposition de loi visant à renforcer l’encadrement des écoles privées hors contrat, ces établissements indépendants allant de la maternelle au lycée et qui n’ont signé aucun accord avec le gouvernement.

Si ces écoles ne reçoivent aucune subvention de la part de l’État, le recrutement de leurs professeurs se fait comme bon leur semble, leur seule obligation étant de « respecter les apprentissages fondamentaux (lire, écrire, compter) », note Le Parisien.

La crainte de dérives sectaires et idéologiques

Ces écoles hors contrat représentnt une goutte d’eau. Selon Libération, elles accueillent « tout au plus 60 000 élèves de primaire et secondaire sur les 12,5 millions d’élèves scolarisés en France. » Ces écoles spécifiques sont, certes, peu nombreuses, mais fleurissent depuis plusieurs années. Leur création a augmenté de 26% entre 2011 et 2014, à en croire Libération. Le journal précise que sur les 1.300 établissements que compte aujourd’hui la France, 40 d’entre eux sont musulmans.

Si elle concerne l’ensemble de ces écoles, cette proposition de loi vise surtout les établissements confessionnels musulmans. Françoise Gatel, la sénatrice de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) qui est à l’origine de cette proposition, soupçonne certaines de ces écoles de « dispenser un enseignement incompatible avec les valeurs républicaines et le socle de connaissances exigé par l’Éducation nationale », rapporte sur son site BMF TV. « Il faut pouvoir agir en cas d’indigence pédagogique, de pratiques révisionnistes, d’enseignement tendancieux. On ne peut plus dire on ne savait pas », indique la sénatrice à Libération.

La proposition de loi fait référence au cas de l’école musulmane Al Badr à Toulouse (sud de la France). En hiver dernier, le tribunal de grande instance avait ordonné sa fermeture, une décision qui n’allait prendre effet qu’au bout de deux mois. L’école avait été pointée du doigt pour ses enseignements trop axés sur le Coran, et pas assez sur les matières faisant partie du socle commun.

Que prévoit le texte ?

Cette proposition vise donc à renforcer les contrôles, avant l’ouverture des écoles, mais aussi pendant l’année scolaire. Tous ceux qui veulent ouvrir un établissement auront l’obligation de détailler trois mois à l’avance leur dossier auprès de représentants de la mairie, de la préfecture et du rectorat.

« Noms des futurs enseignants, plan des locaux, projet pédagogique, programmes des cours, modalités de financement, horaires… Tout devra être précisé et les pouvoirs publics pourront s’opposer (devant les tribunaux) s’ils jugent ce dossier non conforme », précise Europe 1. La proposition donne également la possibilité de sommer les parents à changer d’établissement si des dérives sont constatées.

Hervé Marseille, président du groupe Union centriste au Sénat, explique dans L’Opinion : « Aussi paradoxal que cela puisse paraître, il est plus compliqué d’ouvrir un café qu’une école. Les mouvements radicalisés peuvent s’engouffrer dans ce genre de flou. » Il suffit, pour ouvrir une école primaire privée par exemple, d’être bachelier, âgé d’au moins 21 ans, de disposer de locaux et de faire une déclaration en mairie, explique Europe 1.  « Actuellement, les maires ont huit jours pour réagir et, bien souvent, ils se sentent mis devant le fait accompli », explique Françoise Gatel dans des propos repris par Le Parisien.

Le précédent Najat Vallaud-Belkacem

Pour la sénatrice, l’administration dispose de « motifs trop restreints pour garantir aux enfants une instruction de qualité et prévenir les dérives potentielles (risque de radicalisation, insuffisance pédagogique…) », est-il écrit dans le texte. En 2016, l’inspection académique de Versailles avait d’ailleurs lancé une série de contrôles inopinés dans 30 écoles hors contrat (aussi bien confessionnelle que laïque). Le rapport révélait « des contenus erronés, tendancieux » ou des enseignements « évités » ont été constatés, indique Europe 1.

En 2016, à l’issue de ce rapport, l’ancienne ministre socialiste de l’Éducation nationale avait déjà tenté de réformer les procédures d’ouverture des écoles hors contrat, avec l’objectif, déjà, de lutter contre la radicalisation. Mais son projet, qui envisageait de passer d’un système de déclaration à celui d’une autorisation préalable – offrant ainsi la possibilité aux autorités de s’opposer à une ouverture – avait été retoqué par le Conseil constitutionnel, le texte ayant été jugé comme portant atteinte à « la liberté d’enseignement ».

Une réforme contestée

La nouvelle proposition est soutenue par le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, qui y voit « un outil juridique pour aller dans le bon sens ». Mais cette volonté de serrer la vis aux écoles hors contrat ne fait pas l’unanimité. D’accord pour renforcer le contrôle des écoles musulmanes, mais qu’on n’épargne les autres établissements. Voilà, en substance, le message qui s’élève des rangs de la droite. « La proposition de loi vise à lutter contre les dérives sectaires et radicales. Mais pour atteindre un objectif, on arrose trop large. Au prétexte de lutter contre la radicalisation islamiste, il ne faut pas qu’on contraigne trop les autres écoles », explique dans L’Opinion le Républicain Bruno Retailleau, relayé par BFM.

Anne Coffinier, la directrice de la Fondation pour l’école, qui œuvre pour la promotion des écoles hors-contrat, confie au Parisien : « Toutes ces mesures, concrètement, vont surtout aboutir à ce que seules les chaînes d’écoles lucratives puissent continuer de se développer, car les autres n’auront jamais les reins assez solides ne serait-ce que pour payer pendant trois mois des locaux et des enseignants à vide. »

La Fondation dénonce un texte « liberticide », et craint qu’il ne brise l’essor de ces écoles qui « constituent une alternative pédagogique » à l’Éducation nationale, écrit sur son site Europe 1 tandis que Libération révèle que Mme Coffinier attend beaucoup des 23 amendements déposés « pour corriger le texte ».