L’Algérie se dote d’une loi pour lutter contre les gangs des cités. Le texte est entré officiellement en vigueur ce mercredi après la publication de l’ordonnance présidentielle relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers.

Les peines encourues par les personnes impliquées dans les batailles rangées sont comprises entre deux ans de prison ferme et la réclusion criminelle à perpétuité « si la rixe, la rébellion ou la réunion a entraîné la mort d’une personne autre que les membres de la bande », selon le texte.

Plusieurs cas sont prévus. Par exemple, l’article 22 de l’ordonnance précise : « Est puni d’un emprisonnement de dix (10) ans à vingt (20) ans et d’une amende de 1.000.000 DA à 2.000.000 DA, quiconque dirige une bande de quartier ou y exerce un commandement quelconque ».

L’article 21 dispose qu’il « est passible d’une peine d’emprisonnement de trois ans à dix ans et d’une amende de 300.000 DA à 1.000.000 DA, quiconque crée ou organise une bande de quartier ; s’enrôle ou participe sous quelque forme que ce soit dans une bande de quartier, tout en connaissant son objectif ; recrute une ou plusieurs personnes pour le compte d’une bande de quartier. »

La loi punie aussi d’ « un emprisonnement de cinq ans à douze ans et d’une amende de 500.000 DA à1.200.000 DA, quiconque fabrique ou répare une arme blanche dans un atelier légal ou illégal ou dans tout autre en droit, ou importe, distribue, transporte, vend, propose à la vente, achète ou achète pour la revente ou stocke des armes blanches au profit d’une bande de quartiers, en connaissance de son objet. »

L’ordonne prévoit un « emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 60.000 DA à 200.000 DA, ou de l’une de ces deux peines, quiconque, ayant connaissance d’une des infractions prévues par la présente ordonnance, déjà tenté ou consommé n’en a pas aussitôt averti les autorités compétentes. »

La loi protège aussi les victimes, les témoins et les dénonciateurs des batailles rangées. « Est punie d’un emprisonnement d’un (1) an à cinq (5) ans et d’une amende de 100.000 DA à 500.000 DA, toute personne qui recourt à la vengeance, l’intimidation ou la menace, sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit, contre les victimes, témoins, dénonciateurs ou contre les membres de leurs familles ou des autres personnes qui leur sont proches » (Art 27).

L’article 2 de l’ordonnance présidentielle donne la définition de bande de quartiers. Il s’agit de « tout groupe, sous quelque dénomination que ce soit, composé de deux (2) personnes ou plus, appartenant à un ou à plusieurs quartiers d’habitation, qui commet un acte ou plus dans le but de créer un climat d’insécurité, à l’intérieur des quartiers ou dans tout autre espace, ou dans le but d’en assurer le contrôle, en usant de violences morales ou physiques, exercées à l’égard des tiers, en mettant en danger leurs vies, leurs libertés ou leur sécurité ou en portant atteinte à leurs biens, avec port ou utilisation d’armes blanches apparentes ou cachées. »

La loi ne punit uniquement les agressions physiques, elle concerne aussi les violences verbales. « La violence morale comprend toute agression verbale susceptible de causer la crainte ou la panique chez autrui, telles que la menace, l’injure, la diffamation, la terreur ou la privation d’un droit ». (Art 2).