L’Algérie devrait apporter un léger tour de vis sur les importations en 2023. Déjà soumises aux droits et taxes du régime de droit commun et au droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS), les marchandises importées en Algérie devraient être davantage taxées.
C’est ce que prévoit l’avant-projet de Loi de finances pour 2023, en cours d’adoption. Selon la première mouture du texte, une des taxes appliquées aux importations sera revue à la hausse. Il s’agit de la taxe de contribution de solidarité (TCS) que le gouvernement propose de porter de 2 à 4 %.
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Cette taxe, introduite par la Loi de finances pour 2018, est destinée à soutenir le régime des retraites à travers une contribution au budget de la Caisse nationale des retraites.
La mesure est destinée à augmenter les recettes de la Caisse nationale des retraites provenant de ladite contribution de solidarité, afin de diminuer l’impact du déficit financier « chronique » de la CNR.
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Un déficit qui a pris une « courbe ascendante » depuis l’année 2013. De 75 milliards de dinars algériens cette année-là, il est passé à 589 milliards de dinars en 2020.
Au 31 juillet dernier, les recettes de la contribution de solidarité étaient, au titre de l’exercice 2022, de 62,6 milliards de dinars algériens, selon les chiffres officiels.
L’autre mesure introduite au titre de la taxation des importations, c’est l’extension à la cigarette électronique de la Taxe intérieure de consommation (TIC). Jusque-là, ce produit n’était pas concerné par la TIC prévue sur les produits tabagiques dans l’article 25 du Code des taxes sur le chiffre d’affaires.
La TIC au taux proportionnel sera applicable sur le prix hors taxes pour les ventes locales et sur la valeur en douane pour ce qui est des importations.
La mesure vise à soumettre la cigarette électronique à la TIC au même titre que les autres produits tabagiques classiques (tabacs à fumer et tabacs à priser), du moment qu’elle est considérée par la loi sur la santé de 2018 comme un produit tabagique, lit-on dans l’exposé des motifs.
Taxation de la cigarette électronique et exonération des cartes bancaires
Avec cette taxe, il est attendu une hausse des recettes fiscales de l’État de manière à réduire la consommation de tabacs pour préserver la santé publique des citoyens, étant signalé que la non-imposition de ce type de cigarettes à la TIC a engendré des moins-values importantes au détriment du Trésor public, selon les initiateurs de la mesure.
Au chapitre des exonérations, l’avant-projet de Loi de finances 2023 propose d’exonérer des droits et taxes, les cartes bancaires importées par les banques agréées par la Banque d’Algérie.
Le gouvernement explique que cette proposition est motivée par le souci de faire face au phénomène des transactions financières électroniques qui s’effectuent par le biais de cartes bancaires, « délivrées par des banques étrangères et des banques virtuelles étrangères non agréées par la Banque d’Algérie ».
Le groupe de travail mis en place au niveau du ministère des Finances a prévu d’introduire une clause d’exonération dans le PLF 2023. L’objectif de la mesure est « la réduction des coûts de ces cartes bancaires et de les rendre plus compétitives par rapport aux cartes bancaires étrangères, et ainsi permettre aux citoyens d’acquérir ces cartes à des prix raisonnables ». Elle vise aussi à généraliser l’utilisation des cartes délivrée par les banques agréées, activant en Algérie, « au lieu de recourir à l’acquisition et à l’utilisation de cartes délivrées par des banques étrangères non agréées par la Banque d’Algérie ».
Il s’agit, par là même, de prévenir contre l’utilisation des cartes délivrées par les banques étrangères « à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme » et de protéger la sécurité et l’économie nationale.