L’Algérie fixe le processus de passage à l’état de guerre

L’Algérie s’est dotée d’une nouvelle loi sur la mobilisation générale qui est entrée en vigueur après sa publication au Journal officiel dimanche 27 juillet. Selon le texte, la mobilisation générale est définie le processus de passage de l’Algérie d’une situation de paix à l’état de guerre.

Plus précisément, il s’agit d’un “ensemble des dispositions à prendre pour assurer la plus grande efficacité du passage des forces armées, des organismes de l’État, des structures et des institutions nationales ainsi que de l’économie nationale de l’état de paix à l’état de guerre et la mise des capacités nationales à la disposition de l’effort de guerre”.

A lire aussi : ALERTE. Passeports diplomatiques : l’Algérie répond à la France

Mobilisation générale : de quoi s’agit-il exactement ? 

Ce dernier est défini comme la “concentration de tout ou d’une partie des capacités, des ressources humaines et des moyens matériels, économiques et financiers de l’Etat, ainsi que l’adaptation de la production industrielle aux besoins des forces armées”.

Selon cette loi dont l’adoption survient dans un contexte de dégradation de la situation dans les pays du Sahel et de fortes tensions avec le Maroc, la mobilisation générale est “décrétée par le président de la République en Conseil des ministres, lorsque le pays est menacé d’un péril imminent dans ses institutions constitutionnelles, dans son indépendance ou dans son intégrité territoriale ou en cas d’agression effective ou imminente, conformément aux dispositions énoncées par la Constitution”. 

A lire aussi : Maroc – Algérie : Rima Hassan accuse Israël de souffler sur les braises

Le président de la République fixe, par “décret présidentiel, les axes principaux de la stratégie nationale de la mobilisation générale et les orientations y relatives”, selon le texte qui a été adopté par le Parlement.

L’organisation de la mobilisation générale est un ensemble de “procédures et de dispositions élaborées en temps de paix et se poursuit de façon permanente en cas de sa mise en œuvre”. Cette dernière repose essentiellement sur 8 grandes actions :

A lire aussi : Défense, pétrole, commerce : les États-Unis misent sur l’Algérie

• La mise en application du cadre législatif et réglementaire régissant la mobilisation générale ;
•  La mise en place de mécanismes chargés des activités de la mobilisation générale ; 
• L’élaboration des plans de la mobilisation générale ; 
• L’expérimentation de l’efficacité des plans de la mobilisation générale et leur mise à jour ; 
• La constitution de réserves de la mobilisation générale ; 
• La réquisition des personnes, des biens et des services ; 
• La coordination étroite entre les intervenants, à tous les niveaux ;
• La sensibilisation de la société civile et des citoyens

La loi précise qu’en cas de mobilisation générale, les “personnes, les biens et les services pour contribuer au soutien de l’effort de guerre”, sont réquisitionnées.

Le texte indique que le ministère chargé des affaires étrangères assure, notamment la “sensibilisation” des Algériens de l’étranger sur leur “rôle en matière de mobilisation générale, dans le cadre de leur engagement et de leur participation à la défense du pays”. 

Passer d’un état de paix à un état de guerre

Concrètement, la mise en œuvre de la mobilisation générale en Algérie est détaillée dans l’article 33 de la loi. Elle implique le “passage des forces armées de l’état de paix à l’état de guerre, la suspension de la cessation définitive de servir dans les rangs de l’Armée nationale populaire de tous les personnels militaires, le rappel des militaires de la réserve, la prise des dispositions par les ministères concernés, pour l’exécution des actions et mesures appropriées, l’exécution des dispositions de la défense populaire, conformément à la législation en vigueur, l’exécution des mesures de réquisition ; la suspension de la mise à la retraite des fonctionnaires et employés occupant des fonctions et des postes en rapport avec les besoins de la mobilisation générale ; le suivi par le ministère de la défense nationale, en coordination avec les ministères concernés, du fonctionnement et de l’administration de tous les outils de production qui contribuent à l’effort de guerre.” 

Mobilisation générale : ce qui va changer le citoyen algérien

Pour le citoyen algérien, si la mobilisation est décrétée par le président de la République, il est “tenu au respect des dispositions et des mesures relatives à la mobilisation générale, notamment : de répondre immédiatement à l’ordre d’appel ou de rappel, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ; de répondre sans délais à l’exécution des mesures de la défense populaire, conformément à la législation en vigueur ; de se soumettre à la réquisition ;de se conformer aux dispositions prises par les autorités compétentes liées à l’état de la mobilisation générale ; de s’abstenir de communiquer et d’échanger, notamment à travers les moyens des technologies modernes, toutes informations pouvant porter atteinte à la mobilisation générale ou influer négativement sur sa mise en œuvre”.

Il est également tenu “d’informer les autorités publiques compétentes sur tout ressortissant de pays ou des pays hostiles se trouvant sur le territoire algérien et sur tous les faits et actes pouvant entraver l’exécution de l’opération de la mobilisation générale.”