L’association de protection du consommateur (Apoce) a alerté samedi 18 mars sur une mesure qui pourrait déséquilibrer le marché des produits alimentaires, à l’approche du mois de ramadan.
Dans une publication sur Facebook, Mustapha Zebdi, président de l’Apoce, a affirmé que depuis le 13 mars les opérateurs sont dans l’impossibilité de déposer le moindre dossier auprès de l’inspection de commerce au niveau des ports, sans avoir préalablement présenté un « certificat de respect des conditions et des modalités exigées pour l’exercice de l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état » actualisé.
Une mesure d’autant plus incompréhensible que, précise M. Zebdi, la domiciliation bancaire est dûment faite, que les marchandises ont été acheminées avant l’entrée en vigueur de la mesure et que le fournisseur étranger a été payé.
« Cette obligation d’actualisation (de certificat de respect) n’a pas pris en considération la quantité énorme de marchandises, ainsi que les longues files d’attente devant les directions de commerce. Et sachant que la délivrance des nouveaux certificats nécessitera plusieurs semaines pour être signée par les directions de commerce. Cet état de fait marqué par l’arrêt du dédouanement des marchandises aura plusieurs conséquences », a averti Mustapha Zebdi.
Le président de l’Apoce cite une « congestion au niveau des ports, un renchérissement des tarifs d’entreposage et des surestaries. Sans oublier l’autre volet relatif à une pénurie des produits de consommation avec comme corollaire un renchérissement des prix à l’approche du mois de ramadan ».
À cet effet, l’association appelle les pouvoirs publics à annuler les dernières mesures concernant le certificat de respect et de continuer à travailler avec les mesures d’avant le 13 mars « jusqu’à règlement de la situation exceptionnelle et éviter les déséquilibres ».
Hausse des prix
L’Apoce propose de laisser entrer les marchandises et les conteneurs dont la domiciliation a été déjà effectuée. « L’argent a été transféré à l’étranger, quel intérêt y a-t-il à retarder (le dédouanement) ? » se demande Mustapha Zebdi qui prévient que le retard entraînera des surcoûts dont seul le citoyens sera victime.
« Dans le cadre de l’application du décret exécutif 21-94 du 9 mars 2021, modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, les sociétés commerciales concernées sont tenues de souscrire selon le cas à l’un des cahiers des charges », a indiqué la direction de commerce de la wilaya d’Alger sur son site internet.
Outre un dossier à fournir, les opérateurs algériens sont appelés à télécharger un cahier de charges relatif à l’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.
Le premier cahier des charges est relatif aux engagements des sociétés commerciales exerçant l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.
Le second porte sur les engagements des sociétés commerciales exerçant une activité réglementée d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, et disposant d’un cahier des charges.
Le décret exécutif du 9 mars 2021 stipule que les sociétés commerciales concernées « sont tenues de souscrire selon le cas à l’un des cahiers des charges fixant les conditions et engagements des parties liées à l’exercice de l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état ».
« Les sociétés commerciales concernées doivent obtenir le certificat de respect des conditions d’exercice de l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, qui est délivré par les services de la direction du commerce de la wilaya territorialement compétente, après dépôt du dossier par le représentant de la société commerciale, comportant les documents suivants : une copie du cahier des charges approuvé ; une copie du registre du commerce électronique portant les codes d’activités choisies ; une déclaration des salariés auprès de la caisse nationale de la sécurité sociale ; une copie de l’abonnement au portail du Centre national du registre du commerce », est-il mentionné.
Les sociétés commerciales concernées doivent fournir aux directions du commerce de wilayas territorialement compétentes, un programme annuel prévisionnel d’importation. « La direction du commerce de wilaya délivre le certificat de respect des conditions dans un délai de 15 jours, à compter de la date de dépôt du dossier. En cas de refus, l’intéressé est informé du rejet motivé de son dossier dans les mêmes délais », est-il noté.
« Les sociétés commerciales concernées sont tenues de se conformer aux dispositions du présent décret relatives à la modification du registre du commerce et à la souscription à l’un des cahiers des charges avant le 31 décembre 2021. Passé ce délai, les extraits du registre du commerce non conformes aux dispositions du présent décret deviennent sans effet jusqu’à régularisation de la situation des sociétés concernées », stipule le décret publié le 17 mars 2021 dans le JO.