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L’assemblée constituante, demandée par Louisa Hanoune, est-elle une bonne idée ?

Le 14 février dernier, Louisa Hanoune a annoncé le lancement d’une pétition pour demander au président de la République l’élection d’une assemblée nationale constituante. Ahmed Ouyahia a été parmi les premiers à réagir.

« Il paraît qu’il y a une pétition pour sauver l’Algérie. De qui ? », s’est-il demandé avant d’ajouter : « Des partisans de l’immobilisme ou du parcours qui se poursuit avec des résultats fructueux ? ». « Allez-vous renforcer l’Algérie avec un retour à 1962 ? Faut-il revenir à zéro avec une assemblée constituante ? », a-t-il encore lancé.

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D’autres personnalités ont critiqué l’initiative. Mais en quoi consiste-t-elle exactement ?  À quoi peut-elle servir ? Peut-elle apporter une solution à la crise ? Interrogée par TSA, la constitutionnaliste, Fatiha Benabou, explique le processus et reste sceptique sur son efficacité.

« À travers le monde, il y a deux sortes de constituantes, avec deux procédés, l’un démocratique et l’autre autocratique. Avec le premier, le peuple va élire une assemblée constituante. C’est ce qui s’est passé en 1962 chez nous. Avec le second, le gouvernement de fait va constituer un comité d’experts qui va préparer un avant-projet de la Constitution. Celui-ci fera l’objet d’un référendum. C’est celui qu’on a eu 1976 » en Algérie, explique-t-elle.

Deux procédés existent également lors de l’élection d’une assemblée constituante, selon elle. « Soit le peuple donne dès la première fois entièrement confiance (à l’assemblée qu’il a élue) et à ce moment-là le texte est rédigé et il est adopté et promulgué directement. Soit le peuple va élire des représentants (assemblée constituante) qui élaborent un projet de Constitution. Ce projet est de nouveau soumis au peuple », détaille la constitutionnaliste.

Fatiha Benabou rappelle que le fait d’aller vers une assemblée constituante signifie la disparition de toutes les institutions élues (Parlement, président) et du droit existant. « Cela veut dire qu’on fait table rase de tout (ce qui a été fait auparavant). Cela peut effectivement être dangereux. Cela peut entraîner de graves dérives. On peut remettre en cause même le caractère républicain de l’État par exemple », indique-t-elle.

La constitutionnaliste se dit très « réservée » par rapport à cette initiative qui doit être, selon elle, « entourée de digues juridiques ». « C’est un travail de longue haleine qui demande une très profonde réflexion car il y a des dangers réels », assure-t-elle.

Pour Fatiha Benabou, l’Algérie n’est pas prête à ce type d’exercices. « On n’est pas comme les Tunisiens qui ont gardé leurs intellectuels et qui se sont battus au sein de l’assemblée constituante », conclut-elle.

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