L’avant-projet de loi sur les hydrocarbures a été adopté ce lundi lors d’une réunion d’un Conseil ministériel présidée par le Premier ministre Noureddine Bedoui, en attendant sa présentation devant le Conseil du Gouvernement pour validation, a indiqué ce mardi un communiqué des services du Premier ministère cité par l’agence officielle, confirmant au passage que la règle 49/51 régissant les investissements étrangers sera maintenue dans le secteur des hydrocarbures.
L’adoption de l’avant-projet de loi et l’annonce de la décision du maintien de la règle 51/49 a été effectuée dans le cadre d’une réunion du Conseil ministériel présidée par Bedoui consacrée à l’examen du plan de développement de la compagnie pétrolière nationale Sonatrach et de l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures.
L’avant-projet de loi vise à « mettre en place un système juridique, institutionnel et fiscal stable de nature à booster l’investissement à long terme dans le domaine des hydrocarbures, sans porter atteinte aux intérêts nationaux, d’où la décision de garder la règle 49/51 relative aux investissements étrangers dans ce domaine », indique le communiqué. L’avant-projet de loi doit également permettre de renforcer l’exploitation des capacités nationales en matière d’hydrocarbures offshore, précise la même source.
Pour Noureddine Bedoui, la révision de la loi sur les hydrocarbures est « un impératif pour cadrer avec les développements importants que connait le domaine des hydrocarbures aux plans national et international, ainsi que pour la réunion des conditions nécessaires à la concrétisation du plan de développement de Sontrach voire de tout le secteur, au vu de la place particulière qu’occupe ce dernier dans l’économie nationale ».
« L’ouverture de ce dossier s’inscrit aussi dans le cadre de la stratégie adoptée par le Gouvernement pour réhabiliter l’économie nationale et les différents domaines d’activité aux mieux des intérêts du pays et des citoyens, avec ‘’une meilleure attractivité des investissements étrangers en Algérie et la préservation des droits des générations futures dans le cadre d’une approche de développement durable’’ », selon la même source.