L’avant-projet de loi sur les hydrocarbures a été approuvé, ce mercredi 2 octobre, lors d’une réunion du Gouvernement présidée par le Premier ministre, Noureddine Bedoui. Le texte doit être présenté lors du prochain Conseil des ministres, indique un communiqué des services du Premier ministre diffusé via l’agence officielle.
Le présent avant-projet de loi intervient « en réponse aux développements survenues dans le domaine des hydrocarbures, tant au plan interne qu’externe, après que la Loi en vigueur promulguée en 2005 et amendée en 2013 dans certaines de ses dispositions, a prouvé ses limites, ainsi qu’en termes de quelques impacts négatifs sur les opérations de production et de drainage des investissements étrangers, l’augmentation de la consommation nationale toutes les quinze (15) années, ce qui constituera un déficit structurel entre l’offre et la demande sur le marché nationale, particulièrement dans le domaine du gaz à l’horizon 2025-2030 », souligne la même source.
« A ce titre, le nouveau projet de loi vise à atteindre un système juridique, institutionnel et fiscal stable et favorable à l’investissement dans le domaine des hydrocarbures à long terme, sans porter atteinte aux intérêts nationaux, d’autant que la règle des 49/51% concernant les investissements étrangers dans ce domaine a été maintenue ».
« Ce projet de loi élargira l’exploitation des potentialités nationales en hydrocarbures en offshore », ajoute le communiqué.
La Loi accorde également « une grande importance aux aspects Santé, sécurité et environnement (HSE), tout en veillant au respect des principes de développement durable », précise la même source.
Le Premier ministre a souligné que « l’ouverture de ce dossier à l’heure actuelle s’inscrivait dans le cadre de la stratégie adopté par le Gouvernement en vue de réhabiliter l’économie nationale et des différents domaines de l’activité au service des intérêts de notre pays et de nos concitoyens, avec l’accroissement de l’attractivité de notre pays pour les investissements étrangers et la préservation des droits des générations futures dans le cadre d’une approche de développement durable ».