Le processus d’élaboration de la Loi de finances 2018 est déjà en cours depuis quelques semaines. TSA a obtenu un document officiel qui livre des indications très précises sur le niveau de dépenses d’exploitation et d’équipement de l’État au titre de l’année prochaine ainsi que sur les recommandations adressées par le ministère des Finances aux différents ordonnateurs de dépenses, notamment en matière de recrutement de fonctionnaires.
Des dépenses publiques en baisse
Le document, intitulé « Note d’orientation relative à la préparation du projet de loi de finance et de budget 2018 », précise que la démarche du gouvernement s’inscrit dans le cadre de la recherche de la « soutenabilité » des finances publiques et d’« une programmation à moyen terme pour la période 2018 – 2020 ». La démarche inaugurée par la LF 2017 à travers l’élaboration d’une trajectoire budgétaire triennale dans le but de donner plus de visibilité à la politique budgétaire est donc ainsi confirmée et va se poursuivre l’année prochaine.
La note du ministère des Finances relève que « la conjoncture actuelle interpelle pour une plus grande rigueur en matière d’allocation des ressources dans le but de maintenir la dynamique de développement à travers la consolidation de la base infrastructurelle et le parachèvement des projets en cours de réalisation ».
La préparation du budget pour 2018 doit obéir au principe de plafonnement des dépenses arrêté par le cadrage budgétaire au titre de la période 2017-2019 qui fixe un niveau de dépenses maximal de 6800 milliards de dinars pour l’année 2018, en légère diminution par rapport aux 6887 milliards de dinars au titre de l’année en cours. Les dépenses de l’État en 2018 se répartiront entre 4500 milliards de dinars pour le budget de fonctionnement et 2300 milliards de dinars pour le budget d’équipement.
Fonctionnaires : remplacement d’un départ sur cinq
Pour l’année prochaine, les dépenses de fonctionnement ne devront donc pas dépasser 4500 milliards de dinars tout en « préservant les charges incompressibles telles que les salaires, les traitements et les charges de sécurité sociale et en maintenant la qualité et le bon fonctionnement du service public », précise le document.
L’encadrement des dépenses de personnel fait l’objet d’une attention toute particulière et donne lieu à des orientations très strictes. En matière de recrutement, il s’agit d’« éviter toute proposition de création de nouveaux postes budgétaires en dehors de ceux prévus à titre exceptionnel par les pouvoirs publics » . « Seul 1 (un) poste sur 5 (cinq) rendus vacants par les départs à la retraite, les démissions, les révocations ou les décès de fonctionnaires pourront être remplacés », détaille le texte.
Les promotions statutaires et l’intégration des produits de la formation « devront impérativement donner lieu à une prise en charge dans le cadre des postes vacants ». Les dépenses de salaires supplémentaires au titre des promotions statutaires ne devront en outre pas dépasser 1,5% de la masse salariale en 2018.
Les parcs autos sous surveillance
Au titre du fonctionnement des services, l’ensemble des administrations sont invitées à « surseoir à l’acquisition de matériel de bureau autre que pour des raisons avérées et pour des motifs liés à la création de nouvelles structures ». Sur le sujet sensible des parcs automobiles des administrations, la note d’orientation du ministère des Finances indique que toute demande d’acquisition ou de renouvellement de véhicules devra être arrêtée lors des « travaux d’arbitrage impliquant l’ensemble des institutions et administrations publiques (administrations centrales, services déconcentrés et établissements sous tutelle) ».
L’organisation de conférences et séminaires devra obéir à « des règles strictes d’opportunité ». Il s’agit également dans ce domaine de « réduire la prise en charge des délégations étrangères, invités et participants en visite dans notre pays dans le cadre des échanges bilatéraux et de manifestations diverses».
Priorité aux projets en cours de réalisation
Le projet de budget d’équipement pour 2018 est fixé globalement à 2300 milliards de dinars, soit un niveau équivalent à celui de 2017 qui était lui-même en baisse de près de 30% par rapport à 2016. Il « intervient dans une perspective de poursuite des efforts déjà engagés pour une maîtrise et une rationalisation des dépenses de l’État » et accorde « la priorité à l’achèvement des projets en cours de réalisation aux coûts fixés et dans les délais prévus ».
S’agissant de nouveaux projets, il s’agit « de ne retenir que ceux dont l’opportunité est avérée », précise le document. Pour leur financement, ces nouveaux projets doivent « privilégier un financement partiel ou total des projets à caractère marchand par le marché financier ou en partenariat en dehors de la sphère budgétaire ». Ils doivent également « mobiliser les moyens de réalisation en recourant systématiquement dans le cadre de la commande publique aux produits de fabrication nationale ».
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