Un avant-projet de loi relative à la cybercriminalité est actuellement en préparation, a annoncé le procureur général Abdelkrim Djadi, représentant du ministère de la Justice, ce mardi 10 avril, sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale.

« On va rassembler toutes les infractions liées à l’utilisation soit du traitement des données, soit sur la toile comme le téléchargement, etc. Et on va les mettre dans un texte de loi qui va définir ces infractions, définir les peines par rapport à ces infractions et les techniques d’investigation en matière de cybercriminalité », a indiqué M. Djadi.

« On travaille sur la prévention avant la lutte. Dans ce texte, il est même prévu qu’on peut signaler à un utilisateur que ce téléchargement est interdit. On peut lui envoyer un mail, un texto sur son téléphone mobile. S’il arrête c’est bon, on ne va pas aller plus loin. S’il persiste, ça veut dire que c’est une infraction intentionnelle et à ce moment-là la machine judiciaire va démarrer », a affirmé le représentant du ministère de la Justice.

Abdelkrim Djadi n’a cependant pas précisé quand cet avant-projet de loi sera adopté. « On travaille avec sérénité mais sans perdre de temps », a-t-il affirmé.

La loi relative sur la cybercriminalité comprendra également des mesures punitives à l’encontre des « infractions connues déjà, comme l’escroquerie, l’injure, les propos violents et calomnieux », a indiqué le représentant du ministère.

Les infractions liées aux TIC comme la publication de photos sans autorisation seront également prises en charge par la loi sur la cybercriminalité.

Le procureur général a également tenté de rassurer quant au respect des données privées des personnes de la part des autorités. « On ne peut s’introduire sur un compte personnel sans qu’il n’y ait une autorisation préalable de l’intéressé. Les enquêteurs travaillent selon les procédures. On peut même procéder à des perquisitions à distance sur un serveur, voire même récupérer des données qui vont devenir une preuve. Tout est régulé par des textes pour préserver la vie privée », a indiqué M. Djadi.

Interrogé pour savoir si les Algériens sont très surveillés sur la toile, Abelkrim Djadi estime que seuls « les gens qui commettent des infractions sont surveillés. La privée est protégée en Algérie par les textes et ses garants ».

« On n’est pas surveillé pour être surveillé mais les actes subversifs, les gens qui souhaitent des infractions relatives au terrorisme ou qui souhaitent à atteindre à la sûreté de l’État, ces gens-là on travaille pour les détecter et on travaille à la prévention avant que l’infraction ne soit commise. Il y a des gens à l’ombre qui travaillent tout en respectant la vie privée des gens », a affirmé le représentant du ministère de la Justice.