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Les assureurs privés saisissent Ouyahia

Les assureurs privés saisissent Ouyahia

Les assureurs privés dénoncent, dans une lettre adressée au Premier ministre Ahmed Ouyahia, et dont nous détenons une copie, les « pratiques anticoncurrentielles » dont ils se disent victimes au profit des assureurs publics.

Pour convaincre, les assureurs privés donnent des exemples des pratiques qu’ils jugent anticoncurrentielles de la part notamment des administrations publiques. Ils citent une correspondance datée du 14 décembre 2016, qui a été adressée par le Directeur de la Formation professionnelle de Sétif aux Directeurs des centres de formation professionnelle de la wilaya, dans laquelle il leur enjoint de « privilégier la souscription des polices d’assurance, au titre de l’exercice 2017, auprès des compagnies d’assurances du secteur public ».

« Cette insistance (02 courriers en 02 mois) à évincer purement et simplement  les compagnies privées nous décourage à aller de l’avant et agir, sous votre haute autorité, en tant qu’operateurs économiques motivés à l’idée de suivre votre programme ambitieux de relance et participer sous votre commandement à l’édification de votre programme qui est, nous vous le disons, la clef de voûte du succès économique de notre pays », déplorent-ils dans cette lettre de six pages signée par les PDG de trois compagnies d’assurance (Alliance assurances, Macir Vie et Salama Assurances).

Les assureurs privés signalent au Premier ministre qu’ils ont déjà eu « à dénoncer auprès du Conseil de la concurrence ce genre de pratiques anticoncurrentielles », afin de « faire respecter les règles de la concurrence entre sociétés publiques et privées et surtout d’assurer la régulation concurrentielle des marchés pour lutter contre toutes pratiques commerciales déloyales ». « À notre grand désarroi, une fin de non-recevoir nous a été notifiée, sans ambages, concernant notre requête », poursuivent les patrons des trois assureurs.

Ils affirment aussi avoir saisi la Direction des Assurances du ministère des Finances. Sans succès. « La Direction des Assurances a accordé la même réponse étant, elle-même, par essence juge et partie en sa qualité d’autorité de régulation et de contrôle, puisqu’elle est membre du conseil d’administration des compagnies d’assurance publiques à travers les cadres de la direction des assurances, il y a là, à notre sens, un manque d’impartialité qui ne lui permet pas aujourd’hui d’agir en tant qu’arbitre sur le marché », pointent-ils.

Pris en tenaille par un régulateur qu’ils jugent partiel et des « pratiques anticoncurrentielles », les assureurs privés ont donc décidé de vider leur sac à Ouyahia.

Poursuivant leur description de l’environnement hostile où baigne le secteur, ils citent un autre exemple de ce qui semble être le résultat de l’application d’une règle non écrite, qui encourage les donneurs d’ordre publics à privilégier les compagnies étatiques.

 Il s’agit de « l’annulation pure et simple d’un avis d’attribution d’un marché établi en faveur d’Alliances Assurances , (paru le 23 septembre 2017 sur un quotidien national) relatif à l’assurance de la responsabilité civile et du patrimoine mobilier et immobilier de la commune d’Oran pour l’exercice 2018 », écrivent-ils. L’appel d’offres a été ensuite relancé, mais avec des critères éliminatoires pour les assureurs privés.

« Ainsi, parmi ces conditions sine qua none, le relèvement du niveau du capital social minimum exigé, lequel exclu d’office les compagnies d’assurances privées nationales », dénoncent-ils.

Tous ces faits « enfreignent le sacro-saint principe inscrit à même la Constitution laquelle dans son article Art. 43.1, stipule clairement que la loi interdit le monopole et la concurrence déloyale », selon les assureurs privés.

Les assureurs dénoncent « fortement » des « agissements » qu’ils considèrent « abusifs », et qui « dépassent toutes limites d’une concurrence saine et qui ne trouvent d’autre justification que la suppression pure et simple des concurrents effectifs ou potentiels ».

Ils affirment qu’ils ne peuvent pas « rester immobiles » face à cette « discrimination » et appellent Ouyahia à « garantir l’égalité des conditions de concurrence entre les sociétés publiques et les sociétés privées et nous aider à lutter ainsi contre toutes formes de monopoles. »

Dans leur lettre, les patrons des plus grandes compagnies d’assurance privées lancent à l’adresse du Premier ministre, à quelques jours de la signature samedi de la charte du partenariat public-privé (PPP) entre le gouvernement, le patronat et l’UGTA : « Nous savons que vous allez lancer un signal fort et audible traduisant une volonté ferme d’abattre toutes les cloisons ou les frontières entre l’entreprise privée et l’entreprise publique car nous croyons, comme vous, à l’entreprise qui doit être avant tout et après tout algérienne au sein de laquelle nous devons tous être unis, égaux en droits et en devoirs, prêts à relever tous les défis pour une Algérie forte et solide à vos côtés ».

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