Les communes riches verseront une partie de leurs recettes à celles en difficulté

L’avant-projet de Loi de finances 2019 instaure des mesures de solidarité inter-collectivités. Les collectivités territoriales dégageant annuellement d’importants excédents de recettes dépassant leur besoin annuels verseront une partie de ces montants au profit des collectivités déficitaires.

En effet, l’article 39 de l’avant-projet obtenu par TSA précise que « les collectivités disposant d’excédent de recettes dépassant leurs besoins annuels participent à la solidarité inter-collectivités à travers la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales ». Les modalités d’application de cette disposition seront définies par voie réglementaire.

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Dans l’exposé des motifs, le gouvernement souligne : « Le renforcement du système de solidarité inter-Collectivités locales permet de réduire les inégalités entre les Collectivités locales notamment celles défavorisées et assurer l’équilibre de leur budget ».

Le directeur général de la Caisse de garantie et de solidarité des Collectivités locale, Ibrahim Kaidi a indiqué récemment que « 1200 communes présentaient un déficit financier sur un total de 1541 au niveau national ». Tandis que 200 communes sont classées riches au niveau des wilayas à fortes activités économiques.

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