Les Douanes algériennes suspendent l’importation des matériels roulants

Le directeur général des Douanes a ordonné ce jeudi 18 avril, dans une note adressée aux directeurs régionaux des Douanes dont TSA détient une copie, de « surseoir jusqu’à nouvel ordre le dédouanement de tous matériels roulants relevant des positions tarifaires 87-01, 87-02, 87-03, 87-04 et 87-04 domiciliés après le 26/12/2017 à l’exception des importations objet des dérogations délivrées par monsieur le Premier ministre ou monsieur le ministre du Commerce ainsi que les collections destinées aux industries de montage ».

La position tarifaire 87-01 représente les tracteurs ; 87-02 représente les véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus ; 87-03 représente les voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures du type « break » et les voitures de course ; 87-04 représente les véhicules automobiles pour le transport de marchandises ; 87-05 représente les véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple).

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« Faisant suite à mon envoi visé en deuxième référence où vous êtes instruit à l’effet d’autoriser le dédouanement des véhicules relevant des deux positions tarifaires 8701 et 8705 importés uniquement sous le régime ANDI et dont la domiciliation bancaire a été effectuée après le 26/12/2017 et avant le 27 janvier 2019, j’ai l’honneur de vous demander de me transmettre dans les plus brefs délais un point de situation détaillé sur : les matériels roulants en souffrance classés positions tarifaires 8702, 8703, 8704 importés dans le cadre ANDI ; les matériels roulants en souffrance classés aux positions tarifaires 8701, 8702, 8703, 8704 et 8705 importés dans le cadre des marchés publics », indique également le document daté du 18 avril 2019.

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