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Les projets de loi sur les syndicats et le droit de grève vivement critiqués

Les projets de loi sur les syndicats et le droit de grève vivement critiqués

L’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) critique deux projets de loi en préparation par le gouvernement. Le premier est relatif à l’exercice du droit syndical en Algérie. Le second est lié à la loi de la prévention des conflits en milieu du travail et à l’exercice du droit de grève.

C’est ce qui ressort d’un communiqué, émanant du secrétariat national, signé, ce dimanche 22 janvier, par le secrétaire général de l’UGTA, Salim Labatcha.

«Le secrétariat national de l’UGTA a tenu, dimanche 22 janvier, une réunion urgente au siège de la centrale syndicale pour débattre du projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical et celui lié à la loi de la prévention des conflits en milieu du travail et à l’exercice du droit de grève».

 «Après un examen et un débat autour de ces deux projets de loi, le secrétariat national regrette le fait de ne pas avoir été associé lors de la préparation de ces projets de loi pour pouvoir enrichir davantage leurs contenus et ce, conformément aux directives du président de la République qui a fortement souligné la nécessité de l’association des organisations représentatives dans l’enrichissement de ces deux projets de loi», déplore le communiqué de l’UGTA.

«Nous souhaitons remédier aux insuffisances contenues dans la loi 90-14, qui a été amendée après la révision de la constitution en 1989. Cette dernière instaure le pluralisme syndical, ce qui est une première expérience en Algérie qui a besoin de critères permettant de consacrer une meilleure représentativité dans le cadre du pluralisme», poursuit le communiqué.

« Les deux projets de loi ne consacrent pas la promotion des droits syndicaux et des libertés en Algérie »

Et le secrétariat national de formuler de vives critiques : «Les articles des deux projets de lois ne sont pas conformes aux conventions internationales que l’Algérie a ratifiées. Certains articles des deux projets de loi ne sont pas non plus conformes à la Constitution algérienne, en ce qui concerne les droits civiques et politiques. Les deux projets de loi ne consacrent pas la promotion des droits syndicaux et des libertés en Algérie», énumère l’instance qui dirige l’UGTA.

Pour toutes ces raisons, le secrétariat national de l’UGTA a chargé les unions de wilayas et les unions nationales pour «organiser leurs séminaires syndicaux respectifs, avec leurs cadres (les sections syndicales, syndicats d’entreprises, les coordinations), pour débattre de ces deux projets de lois. Le but est de formuler, cette semaine, leurs avis dans un communiqué définitif à l’issue de chaque séminaire en prévision de l’organisation de la réunion du comité exécutif national, pour prendre une position définitive sur ce sujet», souligne cet organe qui dirige l’UGTA.

Ce dernier précise que «la date de la réunion du comité exécutif national qui est l’organe suprême de l’UGTA, entre deux congrès, sera déterminée ultérieurement».

Il est à signaler qu’une instance syndicale locale de l’UGTA à Annaba a critiqué les deux projets de lois. La section syndicale UGTA de l’office communal du sport de l’APC de Annaba a affirmé «son opposition au projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical et celui lié à la loi de la prévention des conflits en milieu du travail et l’exercice du droit de grève.» Cette section syndicale affiche son soutien au secrétariat national de l’UGTA.

Le CSA critique vivement les deux projets de loi

Le syndicat de Sider a également critiqué les deux projets de lois et déploré le manque de dialogue dans leur élaboration.

La Confédération des syndicats algériens (CSA) a également réagi ce dimanche dans un communiqué pour dénoncer les deux projets de lois du gouvernement. Le CSA a exprimé son opposition aux deux textes et a demandé au gouvernement de les retirer, en attendant de les débattre afin de les enrichir.

Pour la CSA, ces deux projets de lois « contredisent » les lois algériennes relatives l’exercice syndical et les conventions internationales ratifiées par l’Algérie dans ce domaine.

La Confédération des syndicats algériens estime que les deux textes portent atteinte aux acquis syndicats, affaiblissent l’exercice du droit syndical, privilégient le recours à la justice au lieu du dialogue social et donnent de nombreuses prérogatives à l’administration au lieu des syndicats.

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