Ahmed Ouyahia participera, demain mercredi, au débat organisé dans le cadre de l’université d’été du FCE à la Safex aux Pins Maritimes à Alger. Durant cette rencontre, le Premier ministre écoutera puis répondra aux questions et préoccupations des entrepreneurs.

TSA a donc contacté des chefs d’entreprises et les a interrogés sur les problèmes qu’ils souhaiteraient aborder avec Ouyahia.

Revalorisation des déchets

 Ramdane Batouche, PDG Général Emballage : « Quelle politique entend mettre en œuvre le gouvernement à l’égard des investissements liés à la revalorisation des déchets et notamment les déchets papier carton qui intéressent au premier chef Général Emballage ? »

Assurances

 Hassan Khelifati, PDG d’Alliance assurances, veut parler de la « débureaucratisation de l’économie algérienne ». « Exemple : les dossiers administratifs, exigés à la soumission, et qui posent beaucoup de problèmes aux entreprises. Je fais 15 000 soumissions par an. Il faut donc que je donne 15 000 statuts, 15 000 registres de commerce et d’autres documents ».

Le patron d’Alliance assurances a une autre question à Ouyahia : « Pour ce qui est du marché financier, il s’agit surtout de parler de la Bourse comme moyen de financement de l’économie. Je voudrais savoir quel rôle lui prévoit le gouvernement dans le futur ».

 Brahim Hasnaoui, patron du Groupe des sociétés Hasnaoui (BTP et matériaux de construction) : « J’aurais souhaité savoir s’il n’y a pas un moyen d’impliquer davantage les entreprises algériennes dans les programmes de réalisations de logement. Il n’est pas normal que les entreprises algériennes soient pratiquement au chômage et que les étrangers soient surchargés. Là je parle des entreprises chinoises et turques ».

Concurrence déloyale

 Boukheddami Djemaa, DG d’Elafruits (préparation et l’élaboration de fruits destinés à l’industrie agroalimentaire) : « Nous nous permettons de vous exposer un cas de concurrence déloyale insupportable dont pâtit la production nationale. Il s’agit en fait d’une situation préjudiciable où l’importation est nettement plus avantagée par rapport à l’investissement local. Cela est de nature à mettre en danger non seulement l’existence même des industries domestiques mais aussi la pérennité des emplois nationaux ».

Régime tarifaire

Pour l’exercice de son activité, la société est amenée à importer entre autres, des fruits congelés ou surgelés pour lesquels elle doit s’acquitter de 30% de droits de douane et 19% de TVA soit en l’occurrence les mêmes taux que les fruits frais alors même qu’ils ont subi de nombreux traitements et ne peuvent être consommés en l’état (08.11 & 08.12 du TDA).

Au niveau du régime de droit commun, les produits finis lorsqu’ils sont importés sont soumis aux mêmes taux des droits et taxes (positions 20.07 & 20.08). Cependant, l’existence de régimes dérogatoires fait en sorte de créer une concurrence déloyale due à une anomalie tarifaire.

Anomalie tarifaire

En effet, l’importation dans le cadre de la Zone arabe de libre-échange se trouve être exonérée des droits de douanes ce qui place l’entreprise locale en situation de concurrence déloyale. En effet, alors que les inputs subissent les taux de taxes au taux le plus élevés, les outputs quant à eux bénéficient, de par ce dispositif, d’une franchise totale des droits de douane sans compter l’incidence TVA.

Les intrants ne paient pas mois de 54,7% de droits et taxes au moment où les produits finis acquittent seulement 19% de TVA, soit un gap de 35,7%. Ceci a tendance à donner à l’importation un avantage certain au détriment du produit national.

Cette concurrence déloyale est d’autant plus grave lorsqu’on sait que les entreprises exportatrices vers le marché algérien bénéficient dans leurs pays de régimes avantageux des points francs. Autrement dit, et contrairement aux entreprises algériennes, les sociétés exportatrices ne s’acquittent d’aucun droit ni taxe grevant leurs importations ou leurs acquisitions sur le marché local. Cela sans compter les irrégularités en matière d’origine des marchandises importées.

L’une des pistes de réflexion pour remédier à cette situation consiste à l’intégration des produits finis dans la liste négative dans le cadre de la zone arabe de libre-échange ou du moins leur soumission aux licences d’importation. »

Cohérence fiscale

 Slim Othmani, président du conseil d’administration de NCA Rouiba, n’assistera pas à la rencontre. Il a toutefois une idée claire des questions qu’il aurait pu poser au Premier ministre. L’une d’elles concerne la cohérence fiscale. « Le projet de loi de finances 2018 n’est absolument pas cohérent fiscalement parlant », estime-t-il.

Il signale également que de nombreuses mesures du projet de loi de finance « ne peuvent être mises en œuvre par l’administration telle qu’elle est organisée » et qui vont « induire beaucoup d’abus, beaucoup de corruption et beaucoup d’arbitraire ». Au final, le citoyen « va être lésé sans que le trésor public ne bénéficie d’une meilleure fiscalité », selon lui.

Pour Slim Othmani, l’impôt sur la fortune constitue aussi une « incohérence fiscale ». Des entrepreneurs « sont propriétaires de biens qu’ils ont donné en hypothèque à des institutions financières pour pouvoir financer des projets de développement », rappelle-t-il. « Mais quand on donne en hypothèque, on paie des intérêts sur le bien. Si on se met à imposer ce bien, la personne ne sera plus en mesure de payer les intérêts aux banques », prévient-il. « Les 2 ou 4% d’impôt seront ajoutés aux intérêts bancaires que vous allez payer pour le crédit. C’est-à-dire que le taux des intérêts sur des crédits bancaires accordés sur ces biens hypothéqués se situera entre 11 et 12%. Ce qui est stratosphérique. C’est confiscatoire. C’est comme ça que l’impôt sur la fortune va créer de l’inflation », argumente Slim Othmani.

Concertation

Ali Hamani, président de l’Association algérienne des producteurs de boissons (Apab) : « Au vu des décisions ministérielles intempestives prises ces dernières semaines fixant la liste des produits ne devant plus être importés, nous sommes inquiets de découvrir que l’une de nos matières premières est interdite d’importation, du jour au lendemain, comme cela fut le cas l’été dernier ». Et d’ajouter : « Pourquoi ne pas favoriser la concertation avec les acteurs concernés en amont de la préparation de ces listes ? Aussi, pourquoi ne pas réfléchir à protéger l’industrie des boissons, notamment celles alcoolisées (bières & vins), dont les capacités de production couvrent aisément les besoins du marché national en plus des résultats très encourageants à l’export ? ».

Ali Hamani aborde aussi le problème du nouveau dispositif relatif à l’importation des produits sensibles. « Cela fait près de deux ans que l’Apab interpelle sur la complexité du nouveau dispositif adopté pour les produits sensibles et dont l’impact est transversal car touchant l’ensemble des industries ». Il ajoute : « des échanges intéressants » ont eu lieu avec « toutes les administrations concernées ». Ces échanges « abondaient dans notre sens et nous avons reçu des assurances pour l’allègement des textes régissant ce dispositif. Néanmoins, nous sommes à deux mois de l’échéance de mise en conformité avec le nouveau dispositif et rien n’a encore été fait. Que doivent faire nos entreprises qui seront contraintes de stopper toute production en fin d’année, si les agréments ne sont pas délivrés ? »